"Passeport doré" : en quoi consiste ce système controversé ?

La justice européenne a décrété le mardi 29 avril que le système des "passeports dorés" octroyés à Malte est désormais illégal. Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d'infraction contre le petit archipel méditerranéen afin qu'il mette fin à cette pratique soupçonnée de favoriser la corruption et le blanchiment d'argent. Malte ayant refusé de se conformer, la Commission avait saisi la Cour de justice de l'Union Européenne en septembre 2022. 

"En mettant en œuvre le programme de citoyenneté par investissement, qui s'apparente à une commercialisation de l'octroi de la nationalité (...), Malte a enfreint le droit de l'Union", a estimé la Cour basée à Luxembourg, dans un arrêt définitif, contraignant et qui ne peut faire l'objet d'un appel. 

Le fameux système des "passeports dorés" est un phénomène controversé et réservé bien souvent aux plus riches. 

Comment fonctionne le système des "passeports dorés"

En dehors de Malte, plusieurs pays tels que la Turquie ou la Bulgarie parmi tant d'autres, proposent des "passeports dorés". Ces titres permettent à une personne d’acquérir la nationalité d’un pays donné en échange d’un investissement dans l’économie ou dans l’immobilier local. La même démarche existe également pour les titres de séjour, on parle alors de "visa doré".

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Les acquéreurs de ces nationalités en tirent plusieurs bénéfices comme vivre dans un pays plus stable que le leur, ou la possibilité de voyager plus librement grâce aux accords entre États concernant les déplacements de leurs ressortissants.

Les passeports européens, comme celui de Malte par exemple, sont très convoités grâce à la liberté de circulation qu'ils offrent dans l’Union européenne.

Malte confrontée à de potentielles sanctions financières

Selon l'AFP, Malte, qui a tiré d'importants revenus en monnayant ces passeports qui permettent de circuler et de s'installer librement dans les 27 pays de l'UE, devra cependant se conformer "dans les meilleurs délais", a souligné la Cour dans un communiqué.  

Dans le cas contraire, la Commission pourrait réclamer des sanctions financières. "Un État membre ne peut pas accorder sa nationalité - et, de fait, la citoyenneté européenne - en échange de paiements ou d'investissements prédéterminés, car cela revient, pour l'essentiel, à faire de l'acquisition de nationalité une simple transaction commerciale", a expliqué la Cour le 29 avril 2025.