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Loi climat : vers une adoption définitive du projet cet été

Les députés et sénateurs sont parvenus, dans la nuit du lundi 12 juillet au mardi 13 juillet, à un accord sur le projet de loi climat, ouvrant la voie à une adoption définitive dès cet été.

Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Camille Guesdon & AFP

À l'issue de neuf heures de discussions, députés et sénateurs sont parvenus, dans la nuit du lundi 12 juillet au mardi 13 juillet, à un accord sur le projet de loi climat, ouvrant la voie à une adoption définitive dès cet été. Les parlementaires des deux chambres se sont réunis en commission mixte paritaire et ont trouvé un compromis sur ce projet de loi dense, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Le Sénat, dominé par la droite, "est revenu sur les reculs environnementaux qui étaient des lignes rouges pour le gouvernement, sur l'artificialisation des sols, les menus végétariens et encore la rénovation énergétique des logements", s'est-on félicité à Matignon. Cependant, la commission mixte, a retenu les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables.

L'un des combats les plus durs entre les députés et les sénateurs a porté sur l'extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d'ici le 31 décembre 2024. Jean-René Cazeneuve a insisté : "On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations". Sur d'autres points, le député évoque un texte "complété" par des éléments venus du Sénat pour développer l'hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales.

Atteindre une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030

Présenté début 2021, le projet de loi "climat et résilience", traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, retenues par Emmanuel Macron. Elles vont de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, à l'interdiction de location des logements considérés comme passoires thermiques.

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Ce projet doit aider la France à tenter d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cependant, il est très critiqué par les ONG environnementales et les écologistes pour son "manque d'ambition".

Sur Twitter, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, qui a porté le projet de loi devant les assemblées, s'est réjouie : "Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l'écologie toujours plus loin".

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