Loi Climat : un projet abandonné qui pourrait arranger tout le monde

Il n’y aura pas de référendum sur le climat et ça arrange beaucoup de monde. D’abord, il y a des coupables tout trouvés : les sénateurs Les Républicains, qui n’en ont rien à faire de la planète : la droite est contre l’écologie. Le Premier ministre Jean Castex les a désignés mardi lorsqu’il a annoncé que le gouvernement jetait l’éponge. Il n’y aura pas de référendum sur le climat à cause d’eux et à cause d’une bataille sur un mot.

Le gouvernement voulait reprendre la formule de la convention citoyenne, inscrire dans l’article 1er de la constitution, que la République garantit la préservation de la biodiversité et agit contre le réchauffement climatique. Le verbe "garantir" était trop contraignant pour les sénateurs. Mais c’est quand même un échec pour Emmanuel Macron, qui ne peut pas tenir l’une de ses promesses. 

Et c’est ce que vont dire les écolos, trop contents de ce refus d’obstacle, pour réduire le bilan d’Emmanuel Macron à de belles paroles, sans effet. Sauf que dans le fond, cet abandon arrange aussi Emmanuel Macron. C’est ce que pensent quelques ministres, à l’exception de Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. 

9 mois pour réduire les émissions de CO2

Le changement de l’article 1er promettait d’innombrables recours devant le Conseil constitutionnel. La moindre décision, la moindre activité économique ou construction aurait été attaquée parce qu’elle réchauffe la planète ou détruit les petites bêtes. Et il n’y a pas besoin de ça pour être déjà embêté. La semaine dernière, le Conseil d’État a donné 9 mois au gouvernement, pile jusqu’à la présidentielle, pour se bouger pour réduire les émissions de CO2, pour tenir son propre engagement. Nous en sommes loin. Régulièrement, le Haut Conseil pour le Climat, une instance créée par Emmanuel Macron, répète que le gouvernement ne fait quasiment rien pour sauver la planète. 

Mais il n’y a pas qu’en France que les politiques se font taper sur les doigts comme ça. En Allemagne, la justice aussi a pris le relais de politiques trop frileux. La Cour constitutionnelle a retoqué une loi climat parce qu’elle n’était pas assez ambitieuse et elle a pu le faire parce que justement, la question du climat a été intégrée à la constitution allemande. Mais autant le dire, ce n’est jamais bon signe quand les autorités administratives ou la justice se prononce sur des choix politiques ou qu’elles pallient des faiblesses des gouvernements.

Les politiques ont tendance à préférer une contrainte juridique plutôt que de prendre des décisions parfois impopulaires. Le mandat que leur donnent les électeurs n’est pas suffisamment large et puissant pour qu’ils assument eux-mêmes des choix difficiles. Emmanuel Macron a beau avoir engagé 30 milliards de relance sur la transition écologique et fait 4 lois pendant le quinquennat, sans le référendum, il n’a pas son brevet d’écolo.