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Liste noire des paradis fiscaux : 4 pays de l’Union européenne mis en cause

Une ONG a publié mardi 28 novembre sa propre liste de pays qui devrait être identifiés comme étant des paradis fiscaux. Et selon elle, 4 pays de l'Union européenne en font partie.

L'archipel des Bermudes, un paradis fiscal
L'archipel des Bermudes, un paradis fiscal
Crédit : Drew Angerer / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Sarah Belien

"35 pays méritent de figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux." Dans une semaine, les ministres des finances de l'Union européenne doivent définitivement adopter une liste des paradis fiscaux. Ce sera l'aboutissement d'un travail de plus d'un an au sein du très opaque "groupe code de conduite", chargé essentiellement de l'évaluation des mesures fiscales dans les entreprises. 

Mais l'Oxfam, ONG de lutte contre la pauvret, redoute que cette liste soit "bien maigre". C'est pourquoi elle a devancé de peu cette annonce, par peur que la liste soit presque "vide", et que certaines juridictions soient protégées pour cause de pressions économiques ou politiques. 

Mardi 28 novembre, l'organisme a donc publié sa propre liste contenant 35 territoires dans le monde qui, selon elle, devraient être considérés comme des paradis fiscaux

Quatre paradis européens écartés par l'UE

Cette liste recense la plupart des îles connues pour leur tourisme fiscal, comme les Bermudes, les îles Caïmans, ou encore les îles Vierges... Le Panama n'en fait cependant pas partie. Le tiers de la population du pays vivant sous le seuil de pauvreté, le pays échappe à la liste puisque l'UE ne recensera pas les pays pauvres ou en développement.

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En ce qui concerne la France, la Nouvelle-Calédonie se retrouve dans les noms cités par l'Oxfam, par son manque de transparence. L'ONG regrette d'ailleurs que l'UE veuille écarter les pays de l'union. Elle considère que l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas devraient être pris en compte. "Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus," selon l'organisation.

L'Union européenne part du principe que ces États sont d’ores et déjà censés obéir aux lois communautaires, devenues plus restrictives en matière d’optimisation fiscale ces dernières années.

Les accords fiscaux pas assez régulés

Le deuxième reproche qui ressort de cette annonce est que l'UE ne s’attaque pas "au nivellement par le bas de l’impôt des sociétés." Autrement dit, l'ONG dénonce certains gouvernements de l'union pour leur tendance à être trop généreux avec les grandes entreprises. 

L'Oxfam pointe ainsi le fait que certains pays négocient des accords fiscaux qui permettent à ces multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôt, au détriment des autres contribuables, tant européens que des pays en développement. 

L’ONG appelle l’UE à améliorer ses critères d’identification des paradis fiscaux, afin qu’ils tiennent compte de toutes les pratiques fiscales dommageables et incluent les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne.

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