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L'Arkansas bloque les exécutions dans l'attente d'une nouvelle loi
Un juge de l'Arkansas, a bloqué ce vendredi 14 février toute exécution dans l'État tant que la loi n'aura pas été reprécisée.
Les États-Unis, qui pratiquent la peine de mort dans plusieurs États, sont de nouveau marqués par une décision qui représente un nouvel exemple de la controverse qui frappe le pays sur le sujet.
Un juge de l'Arkansas, dans le sud des États-Unis, a bloqué ce vendredi 14 février toute exécution dans l'État tant que la loi sur la méthode d'application de la peine capitale n'aura pas été reprécisée.
Les vices de la loi précédente au cœur du débat
Le juge Wendell Griffen a donné raison à neuf condamnés à mort qui demandaient que toute mise à mort soit temporairement bloquée en Arkansas. Le juge a estimé que la loi de 2013 sur la procédure d'exécution manquait de "lignes directrices". Il a jugé que "la loi ne réglait pas les vices de la loi précédente", a déclaré Jeff Rosenzweig, l'un des avocats des plaignants. Cette loi se contente d'ordonner aux autorités pénitentiaires d'utiliser un barbiturique pour conduire les exécutions mais ne précise pas lequel, ni la formation que doit suivre le personnel chargé de la procédure d'injection.
Une possible violation du 8e amendement
Les condamnés arguaient de la violation possible du 8e amendement, qui les protège de toute "punition cruelle et inhabituelle", selon Jeff Rosenzweig. Aucune exécution n'était pour l'heure prévue dans cet État, qui n'a pas exécuté depuis 2005 et qui compte 298 condamnés dans le couloir de la mort. Plusieurs États américains, confrontés à une pénurie de l'anesthésiant le plus courant, le pentobarbital, en raison du refus des fabricants européens de le fournir pour des exécutions humaines, se tournent vers de nouveaux fournisseurs ou de nouveaux produits.
Ainsi, de plus en plus de condamnés à mort demandent aux
tribunaux de suspendre leur exécution, le temps d'établir que ces
nouveaux produits ne leur feront pas subir de souffrances
anticonstitutionnelles. La semaine dernière, le gouverneur de
l'Etat de Washington a décidé d'un moratoire sur les
exécutions, estimant qu'"il y a trop de failles dans le système". Le
Sénat du Kansas examine de son côté l'abolition de la peine
capitale pour la remplacer par la réclusion à perpétuité, comme l'ont
fait 18 Etats américains sur 50 et la capitale Washington.
Une décision saluée par le Conseil européen
Le Conseil de l'Europe a salué "comme un pas dans la bonne direction" le moratoire décidé dans l’État de Washington, appelant les États-Unis "à mettre un terme à cette pratique inhumaine. Ils saluent notamment l'instauration d'un moratoire sur le recours à la peine de mort, en tant que premier pas vers son abolition".
Son Comité des ministres a déploré les exécutions récentes aux Etats-Unis. Ils regrettent particulièrement celle qui l'a "profondément choqué" de Dennis McGuire en Ohio, qui, le 16 janvier, a paru suffoquer et souffrir de 24 minutes d'agonie, après l'injection d'un produit jamais testé.
