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Irak : 4 Français condamnés à mort, Paris rappelle son opposition à la peine capitale

La France a entrepris les "démarches nécessaires" auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort, après la condamnation à la peine capitale de quatre Français dimanche.

Le drapeau irakien flotte à la frontière syrienne en novembre 2017 (illustration)
Le drapeau irakien flotte à la frontière syrienne en novembre 2017 (illustration) Crédit : AHMAD AL-RUBAYE / AFP
Simon Dujardin
Simon Dujardin et AFP

Après la condamnation à mort de trois Français dimanche 26 mai, et d'un quatrième ce lundi 26 mai, Paris a entrepris les "démarches nécessaires" auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort. Ils ont été condamnés pour appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machoun et Mustapha Merzoughi, ont été arrêtés par une alliance arabo-kurde anti-EI avant d'être transférés en Irak avec neuf autres Français en février. "Ils bénéficient de la protection consulaire durant leur détention", a relevé la porte-parole du ministère, afin de "s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien".

La France et son ambassade en Irak tentent de s'élever contre cette peine, le pays ayant aboli la peine de mort en 1981. "La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort", et l'ambassade "fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante".

Cependant, Paris ne désire pas rapatrier les jihadistes français, puisque la capitale souhaite que les condamnés soient jugés sur le lieu de leur détention. Une position très contestée par les familles et leurs avocats qui dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France. 

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"La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente", a souligné la porte-parole du ministère, Agnès von der Müll, dans un communiqué.

Un tribunal international pour les jihadistes

La France a comme projet, avec d'autres pays européens, la mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international", pour les jihadistes étrangers détenus dans le nord-est de la Syrie, région sous contrôle kurde.

Ce tribunal pourrait être situé hors de Syrie, le nord-est syrien ne constituant pas une entité juridique reconnue internationalement et les Occidentaux excluant toute coopération judiciaire avec le régime de Damas. 

Récemment, Bagdad, qui a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'Etat islamique, sans en exécuter aucun, s'est proposé de juger également le millier d'autres aux mains des Kurdes en Syrie, contre deux milliards de dollars

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2019-05-27 16:15:00
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