"Il faut savoir demander pardon" : une loi historique d'amnistie des détenus politiques promulguée au Venezuela

Une loi d'amnistie permettant la libération des détenus politiques au Venezuela a été approuvée jeudi 19 février par l'Assemblée nationale et promulguée par la présidente par intérim moins de deux mois  après la capture de Nicolás Maduro le 3 janvier lors d'une opération militaire des États-Unis. Des experts estiment toutefois que la portée de la loi, promise sous la pression américaine, est limitée, excluant de nombreux cas. 

"Il faut savoir demander pardon et il faut aussi savoir recevoir le pardon", a lancé la présidente par intérim Delcy Rodriguez, après avoir signé le document promulguant la loi au palais présidentiel, quelques minutes après son adoption à l'unanimité par les députés. "Nous ouvrons de nouvelles voies pour la politique au Venezuela", a-t-elle estimé.

Devant des prisons, les proches dont beaucoup campent depuis la promesse de libérations le 8 janvier, ont suivi avec fébrilité les débats sur des téléphones portables. 

Des faits pendant treize périodes précises

À l'Assemblée nationale, la séance a commencé avec plus de deux heures de retard, les négociations sur le texte ayant eu lieu jusqu'au dernier moment.  
L'amnistie couvre des faits s'étant produits pendant treize périodes précises (manifestations et répression) alors que certains espéraient qu'elle couvre entièrement la période 1999-2026 et les présidences de feu Hugo Chavez (1999-2013) et Nicolas Maduro (2013-2026). 

Le 12 février, les députés avaient reporté les débats, faute de consensus sur l'article 7 qui prévoit que les personnes amnistiées doivent "se mettre en règle". Celui-ci a été modifié et prévoit notamment que les personnes en exil peuvent mandater un représentant devant le juge. "Après le dépôt de la demande d'amnistie, la personne ne pourra pas être privée de liberté pour les faits prévus par la présente loi et devra comparaître personnellement devant le tribunal compétent aux fins de l'octroi de l'amnistie", indique le texte.  

Autre point de friction qui a donné lieu à d'âpres négociations avant la séance : l'article 8 cite nommément les 13 périodes (manifestations et répression) couverts par l'amnistie alors que certains espéraient que l'amnistie couvre entièrement la période 1999-2026. 

Alors que le pouvoir évoquait à plusieurs reprises la participation à des "faits violents", l'opposition a toutefois fait changer le texte pour évoquer la participation à des "manifestations et faits violents".

Exclusions

La loi d'amnistie ne bénéficiera pas comme prévu aux personnes ayant commis des "violations graves des droits de l'homme, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (...) homicides (...) trafic de drogue (...) infractions prévues dans la loi contre la corruption". 

Mais elle exclut aussi les personnes ayant "encouragé" des "actions armées" contre le Venezuela, ce qui pourrait exclure de nombreux membres de l'opposition dont sa cheffe et Nobel de la Paix Maria Corina Machado, qui ont soutenu l'intervention américaine du 3 janvier. 

"Seront également exclues de l'amnistie les personnes qui sont ou pourraient être poursuivies ou condamnées pour avoir promu, instigué, sollicité, invoqué, favorisé, facilité, financé ou participé à des actions armées ou de force contre le peuple, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Venezuela de la part d'États, de sociétés ou de personnes étrangères", dispose l'article 9 de la loi. 

Delcy Rodriguez, qui a cédé à Washington le contrôle du pétrole et amorcé une normalisation des relations bilatérales, rompues en 2019, a aussi promis une réforme judiciaire après avoir fait approuver une nouvelle loi sur les hydrocarbures ouvrant le secteur au privé.