2 min de lecture Évasion fiscale

Fraude fiscale, blanchiment d'argent... Qu'est-ce que les "passeports dorés" ?

ÉCLAIRAGE - Selon un rapport publié par deux ONG, cette pratique autorisée dans certains pays de l'Union européenne peut être détournée à des fins frauduleuses.

Le port de La Valette, à Malte (illustration).
Le port de La Valette, à Malte (illustration). Crédit : Pixabay / CC Commons
Camille Kaelblen
Camille Kaelblen
Journaliste

S'acheter la nationalité chypriote ou autrichienne pour quelques centaines de milliers d'euros ? Avec le système des "passeports et visas dorés", c'est parfaitement possible.

Dans un rapport publié le 17 octobre intitulé "Dans le monde trouble des visas dorés", les ONG Transparency International et Global Witness pointent du doigt cette pratique mise en place dans certains pays européens. "Comme un bien de luxe, la citoyenneté européenne ou le droit de résider dans l'UE peuvent s'acheter", dénoncent-ils.

Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les "passeports" et "visas dorés" sont des programmes qui permettent à des investisseurs très fortunés d'acheter un passeport ou un certificat de résidence. En contrepartie, ces investisseurs effectuent de gros investissements dans le pays. Pour l'État en question, l'intérêt est d'attirer les capitaux étrangers.

Une procédure légale qui génère 2,5 milliards d'euros par an

En Union européenne, quatre pays (Autriche, Bulgarie, Chypre et Malte) "vendent" des passeports. Douze pays, parmi lesquels l'Espagne, la Hongrie, le Portugal ou encore le Royaume-Uni, accordent sous condition des droits de résidence.

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Cette procédure est parfaitement légale, et peut coûter entre 100.000 et plusieurs millions d'euros. Chaque année, elle génère 2,5 milliards d'euros. Plus de 700 personnes ont accédé de cette manière à la citoyenneté européenne.

Risques de fraude, évasion fiscale et blanchiment d'argent

Si ces "visas et passeports dorés" sont pointés du doigt, c'est parce qu'ils peuvent être utilisés à des fins de fraude, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent. Selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), certains de ces programmes peuvent en effet être facilement détournés de leur objet par des fraudeurs.

Le 16 octobre dernier, l'organisation épinglait ainsi 21 pays dans lesquels les procédures d'obtention de résidence ou de nationalité sont susceptibles de favoriser la fraude fiscale. Ces pays - pour beaucoup des îles caribéennes - sont notamment accusés de garantir un taux d'imposition très bas aux acheteurs et de ne pas exiger une période de présence sur le territoire suffisamment longue, ce qui permet dans certains cas aux investisseurs de ne jamais poser le pied sur le territoire en question.

De son côté, Transparency International estime que plus de 100.000 permis de résidence ont été délivrés au cours des dix dernières années sur la base de "contrats sombres et mystérieux".

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