1 min de lecture Justice

États-Unis : un juge offrait des remises de peine contre stérilisation

Un tribunal américain a relancé jeudi 4 avril des poursuites contre un juge et un shérif qui avaient offert 30 jours de remise de peine à des détenus en échange de leur stérilisation.

Une stérilisation contre une remise de peine
Une stérilisation contre une remise de peine Crédit : iStock / Getty Images Plus
Arièle Bonte
Arièle Bonte
et AFP

30 jours de remises de peine contre une stérilisation. C'est ce que proposaient un juge et un shérif à des détenus hommes et femmes aux États-Unis. L'histoire remonte à mai 2017 dans l'État du Tennessee. Sam Benningfield avait ordonné que les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d'une libération anticipée.

D'après la presse américaine, il avait expliqué vouloir à la fois briser "le cercle vicieux" de la dépendance à la drogue et aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant. La décision, appliquée par le shérif local, était passée inaperçue jusqu'en juillet quand une radio en avait fait état, suscitant une vague de condamnations dans tous les États-Unis.

De nombreuses voix avaient en effet dénoncé une décision comparable à de l'eugénisme. Le juge avait alors annulé le dispositif, sauf pour les dizaines de prisonniers qui avaient déjà accepté de subir l'intervention.

Un blâme pour le juge

Trois détenus masculins avaient refusé d'être stérilisés et n'avaient donc pas bénéficié de remises de peine. Ils avaient alors porté plainte pour discrimination. Un tribunal avait jugé que leur recours avait perdu sa substance après l'adoption par le Tennessee, en mai 2018, d'une loi interdisant à tous les juges de l'État de faire ce genre de proposition.

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Jeudi 4 avril, une cour d'appel fédérale a estimé que ce tribunal s'était trompé et lui a ordonné de reprendre l'examen du dossier sur le fond. Selon elle, "la nouvelle loi n'a pas d'impact sur les plaignants puisqu'elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption".

Le juge Sam Benningfield, qui a déjà reçu un blâme d'une commission d'éthique, devrait donc se retrouver prochainement sur le banc des accusés.

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