Droits de douane suspendus : Trump dénonce une décision "horrible" à l'initiative de "juges gauchistes"

Donald Trump a conspué jeudi 29 mai la décision d'un tribunal qui a suspendu en première instance une grande part des droits de douane qu'il a imposés ces derniers mois, et espéré pouvoir continuer à agir sans dépendre des parlementaires.

Mercredi, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.

Saisis par des petites entreprises et une coalition d'États américains, les magistrats donnaient dix jours à son gouvernement pour revenir en arrière. Cela concernait tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés, quelle que soit leur origine, début avril.

Répit temporaire pour Trump

Mais moins de 24 heures plus tard, une Cour d'appel a suspendu la décision de première instance, le temps de se prononcer sur le fond.

En parallèle, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient "illégales" et ne pouvaient être collectées, assortissant sa décision d'un sursis le temps d'un éventuel appel.

Conscient que son répit n'est que temporaire, le président américain a lancé un réquisitoire jeudi soir sur sa plateforme Truth Social. Il a dénoncé une décision de justice "horrible" et "tellement politique" à l'initiative selon lui de "juges gauchistes". Il a aussi dit espérer que la Cour suprême revienne "rapidement et clairement" sur cette décision.

"Pouvoir présidentiel"

Selon ce jugement, s'est-il ému, "je devrais obtenir l'aval du Congrès pour ces droits de douane. En d'autres termes, des centaines de politiciens devraient siéger à Washington pendant des semaines, voire des mois pour décider ce que nous devons faire payer aux pays qui nous traitent injustement". 

"Si elle était maintenue, cette décision détruirait complètement le pouvoir présidentiel - la présidence ne serait plus jamais la même!", a-t-il encore déploré. Donald Trump s'est aussi agacé de voir la décision de première instance accueillie avec soulagement en dehors des Etats-Unis.

Après la décision de l'ITC, la Chine avait pressé Washington d'"annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés", par la voix d'une porte-parole du ministère du Commerce.

Le Premier ministre canadien Mark Carney avait lui salué la suspension de ce qu'il considère être des droits de douane "illégaux et injustifiés". Mais, avait-il ajouté, "nous estimons que notre relation commerciale avec les États-Unis est toujours profondément menacée" par les droits de douane non couverts par les récentes décisions de justice - sur l'acier et l'aluminium ainsi que le secteur automobile. 

"Inconstiutionnelle"

Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d'urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret "une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon la décision.

Pour ces magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'". Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle", avaient insisté les juges.

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l'un des juges avait estimé que cela "constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d'une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la Constitution américaine.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l'une par une alliance de 12 États américains dont l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota, l'autre par un groupe d'entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s'arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.

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