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Présidentielle américaine : où en sont les procès à l'encontre de Donald Trump ?

À la veille de l'élection présidentielle américaine, et après plusieurs reports de procès, Donald Trump reste visé par trois procédures pénales.

Le candidat républicain et ancien président américain, Donal Trump, le 4 octobre 2024.

Crédit : WIN MCNAMEE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

PRÉSIDENTIELLE AMÉRICAINE - Donald Trump et Kamala Harris impossible à départager à trois semaines du scrutin

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Charlotte Tres

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À moins de quinze jours du scrutin, aucun sondage n'est en capacité de départager Donald Trump, candidat républicain, de Kamala Harris, candidate démocrate pour l'élection présidentielle aux États-Unis. La course à la Maison-Blanche se joue dans sept États-pivots, les fameux "swing states". Un contexte qui rend Donald Trump imperturbable malgré des poursuites judiciaires qui demeurent.  

En 2024, Donald Trump devait comparaître quatre fois devant la justice pour des poursuites pénales, il n’a finalement connu qu’un seul procès. Reconnu coupable le 30 mai de trente-quatre chefs d’accusation liés à des falsifications comptables concernant des paiements à Stormy Daniels, l’ancien président fait face à d’autres poursuites

S’il ne retrouve pas le pouvoir et perd ses recours, d'autres procès pourraient l’attendre. L’élection présidentielle de 2024 s'inscrit ainsi dans un contexte chargé, avec des accusations allant de fraudes financières à des tentatives d'ingérence électorale. Cette situation soulève des questions sur l'intégrité du processus électoral et l'impact des affaires judiciaires sur les choix des électeurs. L'issue de ces procès pourrait influencer le paysage politique américain, faisant de cette élection un tournant décisif pour la démocratie.

La falsification des comptes durant la campagne présidentielle de 2016

Donald Trump a comparu devant la cour criminelle de Manhattan du 15 avril au 28 mai 2024, pour avoir "orchestré" des paiements destinés à étouffer trois affaires embarrassantes avant l'élection de 2016. Après deux jours de délibérations, le jury a déclaré Trump coupable des trente-quatre chefs d'accusation. Le prononcé de sa peine est prévu pour le 26 novembre, afin d'éviter toute influence sur l'élection présidentielle à venir. Il encourt jusqu'à quatre ans de prison.

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L'affaire a débuté en 2018 lorsque le Wall Street Journal a révélé que Trump avait versé 130.000 dollars à Stormy Daniels pour acheter son silence sur une prétendue relation. L’enquête a pris de l'ampleur après que Michael Cohen, l'ancien avocat de Trump, a admis avoir organisé le paiement. Bien que Trump ait d'abord nié avoir connaissance de cette transaction, il a ensuite reconnu l'avoir remboursé, la qualifiant de "simple transaction privée". Michael Cohen, a plaidé coupable pour violation des lois sur le financement électoral, faisant de lui un témoin clé lors du procès.

La tentative de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020

En août 2023 et après deux ans et demi d'enquête, la procureure du comté de Fulton, a inculpé Donald Trump pour avoir tenté de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 en Géorgie. Il s'agit d'une inculpation étatique, dont le verdict n'a toujours pas été prononcé.

L'enquête a débuté suite à une conversation révélée entre Trump et le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger. Dans cette dernière, Trump demande de "trouver 11.780 voix" pour inverser sa défaite. Initialement, treize chefs d'accusation pesaient sur Donald Trump, au regard de la loi géorgienne sur l'extorsion. Aujourd'hui, après plusieurs annulations, pour cause d'immunité présidentielle, Trump est face à huit des treize accusations initialesLa date du procès reste incertaine, puisqu'elle dépend des nombreux recours juridiques en cours. Même en cas de réélection, Trump ne pourrait pas se gracier ni obtenir l'abandon des poursuites, qui relèvent de l'État de Géorgie.

L'apologie de l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021

Ces accusations portées contre Donald Trump sont les plus graves qu’il ait affrontées. Le 3 août, il a plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de Washington, où il a été inculpé pour avoir tenté de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020.

Quatre chefs d'accusation pèsent ainsi sur Donald Trump : complot frauduleux contre les États-Unis, complot pour priver des électeurs de leur droit de vote, complot pour obstruction à une procédure officielle et obstruction lors de la certification des résultats par le Congrès. Trump est également accusé d'avoir exploité le chaos du Capitole le 6 janvier 2021 pour persuader les parlementaires de retarder la certification du vote.

Cependant, la Cour suprême lui a accordé une immunité pour ses actions en tant que président. Cette décision nécessite une modification des accusations à son encontre. Par conséquent, un éventuel procès ne pourrait avoir lieu qu’en 2025, à condition que Trump ne soit pas réélu.

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