Croisière : suspecté de viol dans les eaux internationales, il ne peut être jugé
Un adolescent italien accusé d'avoir violé une jeune fille britannique durant une croisière a été relâché car la justice espagnole se dit incompétente : les faits se sont déroulés dans les eaux internationales.
Un micmac judiciaire. La justice espagnole a été confrontée à un cas complexe, le jeudi 11 avril. Un adolescent italien est accusé d'avoir violé une jeune Britannique durant une croisière, sur un navire immatriculé au Panama, entre deux villes espagnoles et dans des eaux internationales, rapporte le journal espagnol Levante-EMV. Faute de juridiction compétente, l'agresseur présumé a été remis en liberté.
La victime, une Britannique de 17 ans qui voyageait avec ses parents, explique que le jeudi 11 avril, vers 5 heures du matin, l'adolescent l'aurait forcée à entrer dans sa cabine et l'aurait violée. Le navire se trouvait alors à mi-chemin entre l'île de Majorque et Valence, dans des eaux internationales.
Alerté, le capitaine applique le protocole. Une fois à terre, il informe l'autorité portuaire qu'une mineure aurait été agressée sexuellement, à bord, par un autre passager. La jeune fille est examinée par un médecin. Le lendemain, la police interpelle sur le navire le suspect, un Italien âgé de 18 ans.
Problème de compétence
Mais le juge est confronté à un problème. La loi espagnole ne lui permet de juger un crime commis à l'étranger, ici dans des eaux internationales, que si la victime ou le suspect est un ressortissant du pays. Or, ce n'est pas le cas dans cette affaire : l'agresseur présumé n'a jamais été domicilié en Espagne. Lorsque le juge s'en aperçoit, il n'a d'autre choix que de le libérer.
D'après plusieurs médias espagnols, le juge appelle désormais les autorités britanniques, italiennes et panaméennes à examiner ce cas. Le certificat médical et les vêtements de la victime ont été conservés à l'Institut de médecine légale de Valence. Si l'affaire était rouverte par un autre pays, les enquêteurs pourraient comparer les échantillons ADN à celui du suspect.