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Brexit : le Parlement britannique abroge le droit européen

Plus de 12.000 règlements européens qui vont devoir être transposés dans le droit anglo-saxon.

Brexit or not Brexit, telle est la question
Brexit or not Brexit, telle est la question Crédit : JUSTIN TALLIS / AFP
Amélie James
Amélie James

C'est une étape majeure vers la mise en oeuvre du Brexit. Après plusieurs heures de débat, les députés de la Chambre des communes du Royaume-Uni ont voté pour la loi destinée à mettre fin à la suprématie du droit européen sur le territoire britannique.   

"Tôt ce matin, le Parlement a pris une décision historique, soutenir la volonté du peuple britannique et voter pour un projet de loi qui apporte certitude et clarté en vue de notre retrait de l'Union européenne", a rapporté la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Le projet de loi adopté, intitulé "Geat Repeal Bill" avait été proposé en octobre 2016 par le gouvernement, soit quatre mois après le vote du Royaume-Uni pour sa sortie de l'Union Européenne. Il entend abroger l'European Communities Act de 1972, loi qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni. Car depuis le 1er janvier 1973, la législation européenne l'emportait sur la loi anglaise. "Le droit européen sera transposé dans le droit interne. Il appartiendra aux politiciens élus de faire les changements pour illustrer le résultat de notre négociation et notre sortie", avait déclaré Theresa May, citée par le quotidien The Independent publié en octobre dernier.

Éviter un "trou noir" dans les lois

Concrètement, c'est un travail titanesque qui attend le gouvernement lors des prochains mois. En effet, au total, ce sont plus de 12.000 règlements européens qui vont devoir être transposés dans le droit anglo-saxon. Comme l'explique la BBC, toute la législation européenne qui s'applique actuellement devra être copiée dans la législation nationale du Royaume-Uni pour assurer "une transition en douceur" au lendemain de Brexit. Le gouvernement entend ainsi éviter un "trou noir dans le registre des lois".

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L'adoption du "Great Repat Bill" marque le début d'une longue procédure de divorce entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Car si le calendrier annoncé par l'exécutif britannique est respecté, la sortie effective du territoire anglais de l'UE n'aura lieu qu'en 2019, soit lors de son départ du marché unique. 

Nous voulons que notre économie reste forte et dynamique.

Le gouvernement britannique
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Cette décision avait été prise en août dernier après de nombreux tumultes au sein de l'exécutif. "Nous voulons que notre économie reste forte et dynamique pendant cette période de changement. Cela signifie que les entreprises doivent pouvoir être certaines qu'elles ne se retrouveront pas au bord du gouffre quand nous quitterons l'Union européenne dans seulement 20 mois", avaient alors affirmé le ministre des Finances Philip Hammond et le ministre du Commerce Liam Fox dans une interview donnée au Telegraph, en août dernier

Durant deux ans, l'Union Européenne et le Royaume-Uni devront donc mener d'importantes réflexions sur les modalités du désengagement britannique, notamment sur la facture du Brexit. Évalué entre 60 et 100 milliards d'euros par Bruxelles, ce solde est vivement contesté par le Royaume-Uni. "Vous nous avez donné cette énorme facture, nous allons la vérifier ligne par ligne", a indiqué le secrétaire d'État David Davis.

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