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BNP et la justice américaine proches d'un accord sur le paiement de 9 milliards de dollars

La banque française BNP Paribas et la justice américaine seraient proches d'un accord sur le paiement d'une amende de 9 milliards de dollars, selon le "Wall Street Journal".

Le logo BNP Paribas (illustration)
Le logo BNP Paribas (illustration)
Crédit : AFP/LOIC VENANCE
La rédaction numérique de RTL & AFP

BNP Paribas et la justice américaine sont proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars par la banque française, indique le Wall Street Journal dans son édition de ce dimanche.

L'établissement français est accusé aux Etats-Unis d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran, Cuba ou le Soudan entre 2002 et 2009.

Sanctions personnelles

Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d'autres sanctions notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d'effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier. Interrogée dimanche soir, la BNP à New York n'a pas répondu.

L'accord prévoirait en outre le départ de plus d'une trentaine d'employés de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeait que des sanctions personnelles soient également prises.

Transactions illégales

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La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé. Des négociations entre la banque française et les autorités américaines ont eu lieu ce vendredi, affirme le journal, pour déterminer quand serait annoncé cet accord.

La presse américaine avait évoqué jusqu'ici une amende de plus de 10 milliards de dollars. Les enquêteurs américains ont réuni des informations selon lesquelles BNP Paribas, par l'intermédiaire de banques régionales, a sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan.

100 milliards de dollars de transactions

Selon le journal, l'enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" afin de détourner les sanctions.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays mis au ban de transactions commerciales par les Etats-Unis.

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