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Vous avez de l'argent sur un plan d'épargne entreprise ? Ce que prévoit la mesure débattue à l'Assemblée

Une proposition de loi discutée ce 16 novembre envisage d'autoriser le déblocage anticipé, sans condition, d'une somme allant jusqu'à 5.000 euros dans l'épargne salariale.

Image d'Illustration d'épargne.

Crédit : DR

Comment fonctionne l'intéressement ? Pourquoi l'argent est-il bloqué ? A quoi sert-il ?

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Martial You & Mathilde Piqué & La rédaction numérique de RTL

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Un nouveau levier exploré par le gouvernement pour redonner de l’air aux salariés. Ce lundi 16 novembre, une proposition de loi "visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle" est débattue dans l'hémicycle. 

L’intéressement correspond à un complément de rémunération facultatif, attribué aujourd’hui à plus d’un tiers des salariés français pour un total de près de 11 milliards d’euros chaque année. Il est mis en place à la discrétion de l’employeur et dépend directement des résultats de l’entreprise : plus les performances économiques sont bonnes, plus la prime est élevée.

Une fois cette somme attribuée, le salarié peut soit l’encaisser immédiatement comme une rémunération classique, soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, soit la placer sur un plan d’épargne salariale, par exemple un Plan d’Épargne Entreprise ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif. 

Dans ce second cas, l’argent est bloqué pendant plusieurs années, mais bénéficie d’une fiscalité avantageuse et peut fructifier grâce aux marchés financiers. Il reste possible de débloquer de manière anticipée une somme issue de cette épargne, si l'on répond à l'un des motifs valables (mariage, achat immobilier...). 

À écouter aussi

Le texte discuté ce lundi et adopté au Sénat en avril dernier prévoit, pour les salariés, la possibilité, pendant un an, de débloquer une somme issue de la participation et de l'intéressement jusqu'à 5.000 euros de façon exceptionnelle.

3 millions de Français concernés

Le gouvernement estime que 3 millions de Français peuvent être concernés. En 2025, près de 6 millions de Français ont touché une prime de participation, c'est deux fois plus que dans les années 80. Cela correspond à un travailleur du privé sur trois. 

Sur RTL, le ministre du Commerce Serge Papin appelait déjà de ses vœux une telle mesure fin 2025, "pour les classes moyennes notamment qui en ont besoin, qui ont beaucoup été sollicitées" : "Ce que je voudrais, c'est qu'il y ait quelque chose de simple qui permette d'avoir tout de suite et maintenant un complément et que ça soit disponible pour la consommation".

Mais la gauche et les syndicats se montrent perplexes. Public Sénat rapporte qu'en commission, la gauche a critiqué cette mesure, dénonçant un "artifice", tandis que le bloc central, la droite et l'extrême droite appuient ce texte. Le député socialiste Romain Eskenazi estime qu'elle "instaure une logique dangereuse, celle qui consiste à remplacer progressivement les augmentations de salaires par des primes et de l'épargne financière".

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