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Vols retardés : pourquoi il sera désormais plus facile de se faire indemniser

ÉCLAIRAGE - Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne indique que les passagers n’ont plus à prouver leur présence à l’enregistrement pour obtenir l’indemnisation prévue par la réglementation européenne en cas de retard de plus de 3 heures.

Aéroport d'Orly (illustration)
Aéroport d'Orly (illustration)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Léa Stassinet

Les voyageurs n'ont plus à prouver qu’ils sont montés dans l’avion pour être dédommagés si leur vol à un retard qui excède les trois heures. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l'Union européenne, le 24 octobre dernier, indique l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sur son site.

Cette décision met donc fin à la jurisprudence de la Cour de cassation, en vigueur jusque-là. Celle-ci avait affirmé à trois reprises en 2018 "qu’une réservation et un enregistrement en ligne ne constituaient pas des preuves suffisantes pour établir la présence d’un passager à bord de l’appareil", rappellent nos confrères du Figaro.

La CJUE avait été saisie pour trancher un litige entre des voyageurs et la compagnie Easyjet à propos d'un vol Paris-Venise effectué en février 2014. L'avion avait eu un retard de 3 heures et 7 minutes, ouvrant le droit pour les passagers à l’indemnisation forfaitaire de 250 euros due en ces circonstances pour les vols de moins de 1.500 kilomètres. 

Une indemnisation qui peut monter à 600 euros pour un vol de plus de 3.500 kilomètres et qui "s'applique à tous les vols dans l'espace Schengen, au départ d'un pays européen ou assurés par une compagnie européenne", précise France Bleu

À la compagnie de prouver que les passagers n’étaient pas à bord

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Dans cette affaire, Easyjet avait rejeté la demande d'indemnisation de ces clients au motif de l’absence de production des cartes d’embarquement. Mais la Cour de justice de l'Union européenne vient de leur donner tort, et les juges ont estimé que si la compagnie veut refuser l'indemnisation, il lui appartient de prouver que ces passagers n'étaient pas à bord. 

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