Vacances, jours fériés, élections... Le gouvernement peut-il limiter le droit de grève dans les transports à certaines périodes ?

Les députés ont adopté mercredi 14 janvier en commission une mesure qui promet de faire débat. Le texte, déjà adopté au Sénat, vise à interdire les grèves dans les transports à certaines périodes de l’année. Il permet au gouvernement de priver du droit de grève certains salariés pendant un maximum de 30 jours par an. 
Cette restriction ne concernerait pas tous les travailleurs, mais uniquement les personnels indispensables aux services publics de transport, et plus largement aux transports ferroviaires.

La limitation serait également encadrée dans le temps. Elle ne pourrait s’appliquer que six heures par jour et sur une durée maximale de sept jours consécutifs.

Vacances scolaires, élections et grands événements concernés

Les périodes durant lesquelles le droit de grève pourrait être restreint ne sont pas encore définitivement arrêtées et doivent faire l’objet de négociations. Toutefois, le texte mentionne déjà plusieurs moments clés, comme : les jours fériés, les vacances scolaires, les élections, les concours et examens nationaux, ainsi que des événements de portée régionale, nationale ou internationale. 

Ces critères larges nourrissent déjà les inquiétudes de certains observateurs, qui ont estimé que le champ d’application du texte reste trop flou.

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Une opposition ferme à gauche et chez les syndicats

Le texte est jugé dangereux par plusieurs élus de gauche, dont Béranger Cernon, député LFI et ancien cheminot. Pour lui, la réduction du droit de grève s’inscrit dans une logique plus large visant à affaiblir les syndicats et la négociation collective. Il a dénoncé au micro de RTL : "Réduire le droit de grève, c’est une volonté, une nouvelle fois, du patronat de réduire aussi le poids de la négociation, le poids des syndicats, le poids des salariés. Et donc vraiment, c’est lamentable".

Déjà approuvé par les sénateurs puis par une commission de députés, le texte pourrait être examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale le 22 janvier.