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Taxe "abri de jardin" : comment la calculer après la hausse de cette année

La taxe d'aménagement, ou "abris de jardin" a augmenté cette année. Qui est concerné et quels sont les montants ?

Taxe des "abris de jardin"
Taxe des "abris de jardin"
Crédit : iStock
Philippine Rouvière Flamand

La taxe "abri de jardin" a été mise en place il y a dix ans. Si vous avez fait installer ou construire un aménagement spécifique de votre logement depuis 2012, vous êtes concerné par cette taxe. Abris de jardin, piscine, véranda, extensions de maison et globalement tout projet de construction faisant l'objet d'une autorisation administrative sont concernés.

Cette année, le montant de cette taxe est en hausse de 7% par rapport à 2021. Une augmentation liée au mode de calcul de cette redevance, notamment basée sur une valeur forfaitaire. Cette année, la taxe est ainsi de 929 euros par m² en Île-de-France et de 820 euros par m² dans le reste du pays. Mais pour les autres aménagements, une valeur arbitraire a été mise en place par les finances publiques. Par exemple, il faudra payer 200 euros par m² pour une piscine, ou 10.000 euros par emplacement de chalet ou bungalow. 

Comment calculer la taxe ?

La taxe "abri de jardin" prend en compte les espaces clos et couverts d'au moins 1m80 de hauteur, tous les aménagements ne sont donc pas concernés. Pour calculer sa taxe aménagement, plusieurs détails sont à prendre en compte : la surface taxable, la valeur forfaitaire, le taux fixé par les collectivités locales, la région dans laquelle se trouve l'aménagement…

Si vous souhaitez la calculer vous-même, voici comment faire : surface taxable de la construction x valeur forfaitaire (ou valeur fixée, selon la construction concernée) x taux fixé par les collectivités locales.

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Plus simplement, un outil du gouvernement a été publié pour faire ce calcul. Vous devrez renseigner les caractéristiques principales de votre projet, ses spécificités pouvant vous faire bénéficier d'une taxation plus faible selon la (les) localisation(s) géographique(s). 

Qui est concerné ?

Dans certains cas, vous pouvez être exempté. C'est le cas, par exemple, de toutes les constructions d'une surface de moins de 5m², ou ayant une hauteur de moins d'1m80. De la même manière, sous certaines conditions, les constructions qui vous ont été demandées dans le cadre d'une prévention des risques ne sont pas soumis a cette taxe.

Si l'aménagement en question fait moins de 20m², il est possible qu'il ne soit pas concerné. Dans certains cas, ceux-ci peuvent être exemptés de taxe par les collectivités locales. D'autres abattements sont également possibles. Pour connaître les autres exceptions et être certain de ne pas être concerné, rapprochez vous de votre mairie.

Le paiement de la taxe d'aménagement est à adresser au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, au plus tard six mois après la délivrance de l'autorisation.

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