"Surplus fiscal", TVA... L'État s'enrichit-il vraiment avec la flambée du carburant ?

Depuis le déclenchement de la crise énergétique provoquée par la guerre en Iran et le blocage du détroit d'Ormuz, Marine Le Pen accuse l'État de profiter de la situation. La présidente du Rassemblement National estime que l'État perçoit des "recettes indues" grâce à la hausse des prix des carburants, dénonçant mardi 24 mars, un comportement de "profiteur de crise".

"Jamais l'État ne s'est enrichi sur le dos d'une crise ou lors de chocs pétroliers", a assuré la semaine dernière la porte-parole Maud Bregeon, en réponse aux accusations de la cheffe des députés RN. Celle-ci propose de réduire la TVA sur les carburants, une mesure écartée par Roland Lescure, car elle profiterait à tous, "même ceux qui n'en ont pas besoin", a-t-il justifié. 

Que représente le "surplus fiscal" ?

En France, le carburant est soumis à la TVA (20%) calculée sur le prix total. Donc, quand le prix de l’essence augmente pour des raisons extérieures, comme c'est le cas avec la crise au Moyen-Orient, le montant de TVA collecté augmente aussi, même si le taux ne change pas. Cela génère des recettes additionnelles pour l’État, qualifiées de “surplus fiscal” et régulièrement dénoncées par le Rassemblement National.

Selon Thierry Bros, professeur à Sciences Po Paris et spécialiste de l'énergie, invité sur RTL mercredi 1er avril, l'État "s'enrichit un peu" avec la flambée des prix du carburant. "Grosso modo entre aujourd'hui et avant la crise, il gagne 3 centimes d'euros par litre et 7 centimes d'euros par litre sur l'essence et le gazole respectivement", explique-t-il.

Il estime donc que sur le mois de mars, l'État "a gagné à peu près 150 millions d'euros". Le spécialiste rappelle que ces montants restent modestes au regard du déficit public, qui s’élève à 150 milliards d’euros pour 2025. 

Un surplus destiné à financer l'électrification du pays

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mercredi son intention d’utiliser ce surplus fiscal généré par la hausse des prix des carburants pour financer l’électrification de l’économie. Depuis le salon Global Industrie, Marine Le Pen a réagi à cette annonce en dénonçant d'abord le "mensonge" du gouvernement. 

"Le Premier ministre et l'ensemble des ministres nous ont expliqué qu’il n’y avait pas de recettes fiscales supplémentaires, c’était donc déjà un mensonge", a-t-elle lancé. "La première des choses à faire quand on a un surplus de fiscalité dans une situation de crise, c’est (...) d’y renoncer en baissant la TVA et les taxes sur les carburants", a-t-elle renchéri en précisant que l'électrification du pays n'était pas "une priorité". 

Sortir de la dépendance aux énergies fossiles

Au contraire, Thierry Bros estime qu'il est essentiel de réfléchir plus largement à sortir de la dépendance aux énergies fossiles. "Une politique énergétique, ça se fait dans le long terme et il faut essayer d'accompagner les Français. Et encore une fois, quand on regarde une politique énergétique sur le long terme, essayer de ramener une ristourne sur l'essence n'est pas, à mon avis, la bonne solution", assure-t-il sur RTL. 

"Si on veut électrifier les usages, il vaut mieux essayer de faire l'inverse de ce qu'a fait le gouvernement il y a quelque temps, c'est-à-dire baisser les taxes sur l'électricité pour favoriser le véhicule électrique", poursuit-il. 

Je pense qu'il faut ne pas faire de la gribouille énergétique

Thierry Bros, spécialiste de l'Énergie

Il souligne que cette stratégie serait plus cohérente avec les engagements internationaux de la France, qui prônent la fin des aides publiques accordées aux énergies fossiles. "Chaque fois qu'il y a un G7 quand même, tous les leaders du G7 disent qu'il faut arrêter les subventions aux énergies fossiles. Et dès qu'ils rentrent dans leur pays, ils font exactement l'inverse", regrette le spécialiste. 

Thierry Bros met en garde contre les politiques énergétiques changeantes et improvisées, qu’il qualifie de "gribouille énergétique". Il appelle à une ligne claire et stable, permettant aux citoyens et aux entreprises de s’adapter progressivement, sans multiplier les mesures contradictoires. 

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info