Stéphane Plaza vous explique ce qu'est un syndic de copropriété et à quoi il sert
Lorsque l'on achète un bien en copropriété, on entend souvent parler du "syndic" lors du paiement des charges. Point par point, Stéphane Plaza vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cet acteur essentiel dans la vie d'un immeuble.
On entend souvent parler de lui, mais qui est-il vraiment ? Le syndic de copropriété représente la copropriété et en assure la gestion. Cela peut être une personne morale ou physique, désigné à la majorité absolue par tous les copropriétaires, lors d’un vote à l’assemblée générale.
Il ne faut donc pas le confondre avec le syndicat de copropriété, qui représente l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
Les conditions pour être syndic de copropriété sont assez simples. Pour une personne morale, qui veut dire professionnelle, il faut être détenteur de la carte professionnelle de gestion immobilière, avoir un casier judiciaire vierge, posséder une garantie financière qui peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances agréée et pour finir, il faut avoir une responsabilité civile professionnelle.
Pour une personne non professionnelle, ces critères ne sont pas requis, cela concerne en général les petites copropriétés qui ne représentent pas de grandes difficultés de gestion.
Des parties privatives et des parties communes
La durée pour être syndic de copropriété est de trois ans, une période renouvelable. Il faut être détenteur de la carte professionnelle "G", qui doit être renouvelée tous les 10 ans auprès de la préfecture. Cette profession implique des connaissances juridiques, techniques et comptables.
Il est nécessaire de préciser qu’acheter un bien en copropriété signifie devenir propriétaire d’un ou plusieurs lots. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, cave, parking) ainsi qu’une quote-part des parties communes appelée "tantième de copropriété", auxquelles se réfèrent les charges que le propriétaire devra régler chaque trimestre.
Il fait également partie, automatiquement, du syndicat de copropriété et s’engage à respecter les règles de copropriété.
Deux types de charges
Le règlement de copropriété répartit les charges de l’immeuble en deux catégories. Il y a, d'un côté, les charges générales qui concernent la conservation, l’entretien ainsi que l’administration des parties communes comme le nettoyage de l’immeuble, le ravalement des façades, l’éclairage des parties communes.
D'un autre côté, il y a également des charges spéciales qui sont réparties en fonction de l'utilisation de chaque copropriétaire. Elles concernent le chauffage collectif, l’eau froide, l’ascenseur excepté pour les propriétaires qui vivent au rez-de-chaussée. Parfois, certaines parties communes qui n'ont plus d'utilité peuvent être achetées "pour un euro symbolique". Cela concerne notamment les couloirs, des combles ou un WC sur le palier…