1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Rapport Glavany : neuf propositions pour un "football durable"
3 min de lecture

Rapport Glavany : neuf propositions pour un "football durable"

Le rapport du député Jean Glavany, remis à la ministre des Sports, préconise de faire évoluer le régime des cotisations sociales des footballeurs vers le modèle des artistes.

Le député PS Jean Glavany à Paris le 19 juin 2012.
Le député PS Jean Glavany à Paris le 19 juin 2012.
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP Archives
Julien Absalon & AFP

Le député socialiste Jean Glavany a remis mercredi 29 janvier son rapport pour "rénover le modèle économique, social et citoyen du football".

L'élu est le président du groupe de travail "Vers un modèle durable du football professionnel français", constitué d'une vingtaine de membres issus du milieu du ballon rond (clubs, fédération, ligues, joueurs, arbitres, supporters, UEFA) et du monde politique (ministères, parlement, Union européenne).

Ce document de 33 pages avait été commandé en juin dernier par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, afin de nourrir son projet de loi de modernisation du sport annoncé pour cette année.

"La commission a travaillé en toute indépendance. Ses préconisations ne sont donc pas, à ce stade, celles du gouvernement. Pour les propositions du rapport qui concernent directement l’État, fiscales ou législatives, elles feront l'objet d'une expertise technique et interministérielle dans les prochaines semaines", a averti la ministre citée dans un communiqué.

Rapprocher le statut des sportifs à ceux des artistes

À écouter aussi

La responsabilité sociale et citoyenne, les régulations et le modèle économique sont les trois thèmes qui sont au centre de ce rapport de neuf propositions. Parmi celles-ci, il est question d'un "renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue" et d'un "soutien à l'action de formation des clubs professionnels".

Est également évoqué le renforcement du contrôle du mercato, une meilleure transparence et traçabilité des transferts et la création d'un gendarme financier du foot européen, à l'instar de la DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion) en France. Néanmoins, rien n'est nouveau puisque ce sont des idées déjà évoquées depuis longtemps par des acteurs du football.

Au milieu de tout cela, la septième proposition surprend en soumettant l'idée de "faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations" afin de le rapprocher "de celui des artistes de spectacle". Il s'agirait d'appliquer aux footballeurs professionnels une double rémunération en salaire et en redevance, cette dernière étant assujettie à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et non à l'impôt sur le revenu.

Le mode de rétribution des agents est aussi visé, puisque le rapport estime que l'interdiction de leur rémunération par les clubs étant aisément enfreinte, le recours au modèle en vigueur pour les artistes est à nouveau pertinent. Les agents seraient ainsi payés "soit par l'artiste, soit par la structure culturelle", à la manière d'une Sacem pour la musique, "soit par les deux selon une règle de partage librement fixée entre eux".

Le football français grince déjà des dents

"Nous avons eu une démarche collective avec beaucoup d'échanges et beaucoup de dialogue car l'intérêt général du football, c'est une certaine conception qui dépasse les intérêts particuliers. Ce groupe de travail et ce rapport ne sont peut-être qu'un point de départ pour aller plus loin", a affirmé Jean Glavany dans des propos rapportés par le site du Ministère des sports.

Toutefois, à peine ce rapport était-il remis que les instances du football français levaient déjà leurs boucliers. La Fédération (FFF), la Ligue (LFP) et les syndicats des clubs (UCPF), des joueurs (UNFP) et des éducateurs (UNECATEF) se sont immédiatement dites "réservées" sur la mise en œuvre "de la vision proposée" par ce rapport.

Elles estiment également que "le très court temps imparti au groupe de travail n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés et que plusieurs propositions auraient bénéficié d’être examinées plus avant".

Les 9 propositions

1 - Renforcer la sécurité et le civisme dans le football en associant fermeté et dialogue
2 - Conforter l'action de formation des clubs de football professionnel
3 - Conforter la DNCG au sein de la Fédération en rendant publiques ses décisions et simplifier la chaîne du contentieux sportif
4 - Renforcer la régulation du marché des transferts et l'encadrement de l'activité des agents sportifs
5 - Lancer une initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international
6 - Renforcer les fonds propres des clubs grâce à une ouverture et diversification de leurs structures capitalistiques
7 - Faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs
8 - Mettre à profit l'expérience acquise par les acteurs impliqués dans la préparation de l'Euro 2016 pour améliorer la gestion des stades en responsabilisant les clubs, les collectivités et les exploitants et en développant leur coopération.
9 - Préempter l'éventuelle évolution de la taxation sur les recettes de billetterie

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/