1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Qu'est-ce que le bonus vélo et comment l'obtenir ?
1 min de lecture

Qu'est-ce que le bonus vélo et comment l'obtenir ?

ÉCLAIRAGE - Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) est une aide de l'État pour inciter les Français à investir dans ce mode de transport écologique. Montant, éligibilité, obtention... Voici ce que vous devez savoir.

Un homme sur un vélo électrique (illustration).
Un homme sur un vélo électrique (illustration).
Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Cassandre Jeannin

Le vélo électrique a de plus en plus la cote. Si vous comptez en acheter un, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? Les réponses à vos questions. 

Sont éligibles à cette subvention les personnes majeures, domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13.489 euros et qui ont bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.

Le vélo acquis doit également répondre à plusieurs critères. Il doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Quel est le montant du bonus ?

Le montant de l'aide de l'État est plafonné en fonction du montant de l'aide allouée par la collectivité territoriale, les deux sont cumulatives. De plus, le bonus accordé ne peut dépasser les 200 euros et excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale 

Comment l'obtenir ?

La demande d'aide doit être effectuée via un formulaire spécifique disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Le formulaire doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives : une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, la facture d'achat du vélo, un avis d'imposition de l'année précédant l'achat, une preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale et le relevé d'identité bancaire du bénéficiaire. 

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/