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Professions réglementées : ce que préconise l'Inspection générale des finances

ÉCLAIRAGE - L'Inspection générale des finances (IGF) a remis un rapport à Arnaud Montebourg, dans lequel il préconise de bouleverser le fonctionnement des professions réglementées, notamment dans le domaine médical.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Raphaël Bosse-Platière
Raphaël Bosse-Platière

Arnaud Montebourg compte "restituer 6 milliards d'euros aux Français" d'ici la rentrée, avait-il annoncé dans un discours le 10 juillet dernier. Avec une croissance en berne et des perspectives tout aussi moroses, le ministre de l'Économie a peut être trouvé une solution pour parvenir à ses fins : s'attaquer aux professions réglementées. Une piste déjà évoquée par Les Échos en juillet dernier, qui semble donc se confirmer.

Dans un rapport remis à Bercy, que s'est procuré le Journal du Dimanche, l'Inspection générale des finances dresse une liste de mesures applicables envers ces 37 métiers très encadrés, qui jouissent de certaines protections. 

Autoriser certains médicaments en grande surface

L'IGF "n'a pas identifié de raison qui justifie l'interdiction" faite aux commerçants de vendre des médicaments sans ordonnance. Pour l'ordre des médecins, une telle mesure serait dramatique, puisque "la grande surface poussera forcément à la surconsommation de médicaments".

Le service d'inspection ministériel envisage également la présence de pharmaciens dans les grandes surfaces. 

Plus de transparence sur les prothèses dentaires

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Le rapport dénonce l'opacité et l'augmentation des prix dans le conseil et la pose de prothèses dentaires. Il évoque ainsi l'idée de réglementer le tarif de l'acte médical. Et pour plus de transparence, il préconise : soit que le patient  achète sa prothèse directement chez le prothésiste, soit que les médecins communiquent le prix d'achat de la pièce.

Faire sauter certains numerus clausus

La France manque de personnel médical. Pour "accroître l'offre domestique de formation à certains métiers", l'IGF suggère de "supprimer" ce qu'elle considère comme "des barrières". Cela pourrait permettre aux étudiants de devenir plus facilement pharmaciens, infirmiers ou encore kinés. En revanche, les médecins ne seraient pas concernés par cette mesure.

Les greffiers des tribunaux de commerce dans le viseur

D'autres professions réglementées sont pointées du doigt par le rapport. Parmi elles, les 220 greffiers des tribunaux de commerce. En cause : leur salaire net moyen. Il s’élèverait à plus de 10.000 euros, et atteint 27.000 euros pour 50% des mieux rémunérés.

Les greffiers des tribunaux de commerce avaient déjà été la cible de Jacques Attali, lorsqu'il avait rendu son rapport sur "la libération de la croissance française" à Nicolas Sarkozy.

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