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3 min de lecture
Une pompe à essence (illustration)
Crédit : AFP / Philippe Huguen
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La nouvelle indemnité carburant lancée par le gouvernement, afin d’aider les travailleurs les plus dépendants de leur voiture au quotidien, entrera en vigueur dès le mercredi 27 mai. Cette aide exceptionnelle de 100 euros vise les automobilistes modestes qui utilisent leur véhicule personnel dans un cadre professionnel, notamment pour effectuer leurs trajets domicile-travail.
Selon l’exécutif, cette somme correspond à environ 20 centimes d’euros par litre sur une consommation moyenne de carburant de six mois.
Avant l’ouverture du formulaire, les contribuables peuvent déjà vérifier leur éligibilité grâce à un simulateur mis en ligne sur impots.gouv.fr. Pour cela, il faut se munir de son avis d’imposition 2024 afin de renseigner son revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer.
La demande devra être effectuée en ligne depuis l’espace personnel du contribuable sur impots.gouv.fr.
Mis en ligne à partir de 8h, le formulaire demandera plusieurs informations : l’état civil du demandeur, son numéro fiscal, le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro de carte grise. Le bénéficiaire devra également certifier respecter les critères de kilométrage imposés par le dispositif.
Une fois la demande validée, l’aide sera versée sous une dizaine de jours sur le compte bancaire déjà communiqué à l’administration fiscale. Le gouvernement précise qu’une seule aide pourra être accordée par véhicule.
Le dispositif s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement en France et âgées d’au moins 16 ans au 31 décembre 2024.
Pour être éligible, il faut également avoir perçu un revenu d’activité en 2024. Sont concernés les salariés, mais aussi les indépendants ayant déclaré des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou encore des bénéfices agricoles.
Le gouvernement cible principalement les travailleurs modestes. Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 16.880 euros pour l’année 2024.
Concrètement, cela correspond notamment à un salaire brut mensuel d’environ 1.906 euros pour une personne seule, ou encore à 4.764 euros pour un couple avec un enfant. Les salariés rémunérés au SMIC en 2024 pourront donc bénéficier de cette aide.
En revanche, les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas éligibles.
L’aide est réservée aux "grands rouleurs". Le demandeur doit utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pour les trajets entre son domicile et son lieu de travail.
Deux critères permettent d’entrer dans le dispositif : effectuer plus de 15 kilomètres par trajet entre le domicile et le travail, soit plus de 30 kilomètres aller-retour, ou parcourir plus de 8.000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles.
Le véhicule doit également répondre à plusieurs conditions. Ils sont acceptés les véhicules thermiques ou hybrides non rechargeables à deux, trois ou quatre roues, régulièrement assurés et immatriculés au nom du demandeur.
À l’inverse, les véhicules électriques, à hydrogène, les poids lourds, les véhicules agricoles, les quadricycles lourds ainsi que les véhicules de fonction ou de service sont exclus du dispositif.
L’administration fiscale pourra contrôler les déclarations des bénéficiaires pendant cinq ans après le versement de l’aide. Les automobilistes devront donc conserver tous les justificatifs permettant de prouver leur éligibilité.
En cas de fraude ou de fausse déclaration, les sommes versées devront être remboursées. Des majorations sont également prévues : jusqu’à 50% en cas de manquement délibéré et jusqu’à 100% en cas de fraude caractérisée.
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