Prélèvement à la source : que faire si votre taux d'imposition est erroné ?

Les fiches de paie arrivent et pour la première fois, vos impôts vont être prélevés directement sur votre salaire. L'administration fiscale a ainsi communiqué à votre employeur le taux d'imposition que vous avez souhaité. Et c'est votre employeur qui est responsable du calcul de l'impôt et du reversement au fisc. 

Le nouveau modèle des fiches de paie dispose donc d'une ligne supplémentaire, indiquant le taux qui est appliqué sur votre revenu net imposable ainsi que le montant prélevé. Soyez attentif, car des erreurs peuvent se cacher.

Tout d'abord, pensez à vérifier si le taux indiqué sur cette ligne est le même que vous aviez demandé (taux personnalisé, taux neutre ou taux individualisé). Celui que vous avez déclaré se retrouve facilement sur votre déclaration de revenus. S'il est différent, il est toujours possible de régulariser votre situation. Deux options s'offrent à vous. 

1. L'erreur vient du fisc

Il se peut que l'administration fiscale ait communiqué à votre entreprise le mauvais taux. Si c'est le cas, il faut vous adresser au fisc, car votre employeur n'aura pas de moyen d'action.

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Vous pouvez demander à corriger cette erreur en ligne, sur le site impots.gouv.fr,ou par téléphone au numéro spécial 0.809.401.401. Il est aussi possible de s'adresser directement à des agents en vous rendant dans votre centre d'impôts. 

Si le taux indiqué sur votre fiche de paie est supérieur au taux auquel vous êtes imposé, l'administration fiscale vous remboursera la différence dans les deux mois qui suivent. À l'inverse, si le taux indiqué est inférieur à ce que vous auriez dû payer, c'est l'année suivante que l'administration fiscale vous demandera de rembourser cette somme. 

2. L'erreur vient de votre employeur

Il est aussi possible que ce soit votre employeur qui se soit trompé au moment d'appliquer le taux d'imposition sur votre fiche de paie. S'il ne vous prélève pas d'impôt ou qu'il ne le reverse pas à l'administration fiscale, il est le seul responsable. Le fisc ne pourra pas vous en tenir compte.

Si votre employeur a appliqué un taux trop élevé sur votre salaire, il devra alors corriger son erreur les mois suivants, en déduisant les sommes ponctionnées en trop. À l'inverse, si le taux est inférieur à celui qui aurait dû être appliqué, l'administration fiscale s'adressera au contribuable lors du calcul définitif de l'impôt l'année suivante.