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Plafond des indemnités pour licenciement : "le risque de favoriser les abus est réel"

Une centaine de chercheurs plaident pour l'abandon du plafonnement des indemnités prud'homales prévu au projet de loi Macron.

Michel Sapin et Emmanuel Macron le 22 avril 2015 à l'Élysée
Michel Sapin et Emmanuel Macron le 22 avril 2015 à l'Élysée
Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

"Il est urgent d'abandonner cette mesure", écrivent les signataires d'une tribune publiée sur le site du Monde pour l'abandon du plafonnement des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement injustifié. Ces derniers - économistes, sociologues, juristes - estiment que "le risque de favoriser les abus est bien réel" et jugent "purement hypothétique" l'effet positif sur l'emploi.

Cet amendement voté jeudi dernier serait, selon eux, "une forme d’autorisation de licencier sans motif". La mesure revient aussi à "supprimer le droit des salariés (...) à obtenir réparation de l’ensemble de leurs préjudices", disent-ils. 

Ce groupe de chercheurs en veut pour preuve que le chômage "s’explique essentiellement par le manque d’activité économique, renforcé par les politiques d’austérité françaises et européennes, non par le droit du travail". C'est pourquoi ils ne peuvent retenir l'argument selon lequel cette mesure encouragerait l'emploi comme énoncé par le gouvernement. 

La possibilité offerte au juge d'octroyer une indemnité supérieure

Ces derniers craignent également l'accentuation de la relation d'asymétrie existante entre employeur et salarié. Cette mesure, écrivent-ils "bouleversera la relation d’emploi, en plaçant le salarié dans une situation d’incertitude permanente : comment envisager, par exemple, dans ces conditions de refuser des heures supplémentaires ou de travailler le dimanche? Comment ne pas accepter des tâches qui ne relèvent pas du poste", s'interrogent les signataires. 

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Selon le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le plafonnement des indemnités doit permettre de donner de la "visibilité" aux chefs d'entreprise. Le juge pourra toujours octroyer une indemnité supérieure en cas de harcèlement de l'employeur ou de licenciement discriminatoire notamment.

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