Loi Macron : le ministre va déposer des amendements à son projet

Devant la commission spéciale de l'Assemblée qui examine en nouvelle lecture son projet de loi, Emmanuel Macron a annoncé qu'il déposerait mercredi plusieurs amendements destinés à mettre en oeuvre certaines des mesures gouvernementales dévoilées mardi pour doper l'emploi dans les petites et moyennes entreprises. 

Le ministre de l'Économie, dont le projet de loi passera en séance la semaine prochaine a indiqué que ces amendements, qui concernent le plafonnement des indemnités prud'homales, la réforme des accords de maintien de l'emploi et les mesures de lutte contre "les pratiques de concurrence déloyales" seront "déposés mercredi en fin de matinée ou en début d'après-midi". Ces amendements seront ensuite débattus dans la soirée ou le lendemain par la commission dont la fin des travaux est attendue jeudi. 

Le Premier ministre Manuel Valls a par ailleurs déclaré que le gouvernement décidera de l'engagement de sa responsabilité devant l'Assemblée (au titre de l'article 49-3 de la Constitution) pour faire voter le projet de loi une fois ces travaux achevés.