Paris 2024 : ces propriétaires qui congédient leurs locataires pour relouer plus cher pendant les Jeux olympiques

Selon l'Agence Départementale d'information sur le logement (Adil), les résiliations de bail ont bondi de plus de 20% depuis le mois de janvier par rapport à 2023. Une conséquence de l'arrivée en Jeux olympiques cet été à Paris. Certains propriétaires trouvent plus lucratif de louer leur logement pendant deux semaines que durant un an.

De nombreux locataires se retrouvent donc à la porte, comme Margot, locataire d'un deux pièces de 43m2 au cœur de Saint-Ouen, congédiée de son logement il y a peine quelques jours. À 10 minutes à pieds se trouve la piscine olympique et à 800 mètres, on entend ronronner le chantier du village des athlètes. 

Il y a deux semaines, Margot a reçu un appel de son agence immobilière : "Elle m'a annoncé que le propriétaire voulait récupérer l'appartement pour reloger son fils", raconte-t-elle au micro de RTL. "Je lui ai dit que c'était très bizarre que ce soit à trois mois des JO et elle a changé de sujet". Aujourd'hui, Margot cherche en vain un nouvel appartement : "C'est complètement galère, j'ai regardé des annonces, je ne fais que ça et je ne trouve pas grand-chose".

Que dit la loi ?

"Il est dans son droit, dans l'idée, mais par contre, il est obligé de respecter des motifs et c'est cela qu'on va potentiellement regarder", explique-t-elle. Margot va donc se tourner vers un avocat pour vérifier la validité du motif. Maitre Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier, a reçu depuis début janvier une quinzaine de clients avec des dossiers similaires. 

"Saint-Ouen, le XIXe arrondissement, et le XVIIIe sont assez touchés. J'ai également un dossier complètement avéré puisque le bailleur propose un renouvellement de bail à son locataire, par contre, il lui demande clairement de partir des locaux en juillet-août, justement pour le remettre à la location pendant ces deux mois-là", raconte l'avocate. 

Cette pratique est "hors champ légal" précise-t-elle. Dans ce cas précis, les locataires espèrent des dommages et intérêts de la part de leur propriétaire. 

Que faire dans cette situation ?

Si vous êtes dans cette situation, vous devez avant toute chose vérifier que le motif invoqué est valable. Le propriétaire a le droit de congédier les locataires pour revendre, faire de gros travaux ou reloger sa famille. "Une reprise pour reloger un proche, il va falloir prouver que le bailleur invoque un motif qui en réalité n'est pas le vrai. Il faut obtenir éventuellement une attestation du proche sur lequel il s'engage et atteste reprendre le bien ou une enquête de voisinage a posteriori", indique Maitre Virginie Audinot. 

Pour se faire aider, l'Agence départementale d’Information sur le Logement de Paris a mis en place une ligne téléphonique uniquement pour ce phénomène. Difficile d'avoir quelqu'un au téléphone, l'attente est longue, la ligne est surchargée. L'ADIL a compté 23% de signalement en plus depuis deux mois. Selon Pierre-Louis Monteiro, chargé de mission à l'ADIL, une grande partie des résiliations sont illégales : "Ce qu'on a pu constater, c'est qu'une partie assez conséquente, aux environs de 20%, des congés qu'on a pu examiner ne respectaient pas ces règles de formes", précise-t-il. Si les règles ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires sont possibles.

Un problème qui devient politique

Selon L'ADIL, le problème, c'est qu'il n'existe pas vraiment en France d'organisme officiel contrôlant ce phénomène qui s'accentue donc à quelques mois des JO. "Cela fait plus d'un an que nous interpellons les pouvoirs publics. Hormis le locataire lésé, aucune administration ne contrôle le phénomène du congé bailleur", insiste Pierre-Louis Monteiro. 

Le problème devient alors politique. Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé au Sénat une proposition de loi de trêve olympique pour éviter un empilement de congés locatifs. "Notre objectif, c'est qu'il n'y ait pas d'expulsion locative pendant l'année 2024. Il s'agit de locataires qui sont de bonne foi, qui payent leur loyer, qui seraient victimes de stratégie de leur propriétaire qui cherche à tirer profit des Jeux olympiques. Une telle mesure ne serait pas inédite en France puisqu'elle avait été mise en place en 2020 à l'époque du COVID. 

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