" On pourrait suspendre leurs services en France " : quelles sanctions pour les plateformes épinglées pour vente de produits illégaux ?

Dans la continuité du signalement de Shein, le gouvernement a porté à la justice, le 14 novembre, six nouvelles plateformes de vente en ligne, dont cinq, AliExpress, Joom, eBay, Temu et Wish, pour commercialisation de produits illégaux.

Selon la Répression des fraudes (DGCCRF), AliExpress et Joom proposaient des poupées à caractère pédopornographique, tandis que Wish, Temu, AliExpress et eBay vendaient des armes de catégorie A, telles que des poings américains et des machettes, a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin.

Mais quelles conséquences concrètes pour ces plateformes ? "Elles pourraient être obligées de suspendre leurs services en France", explique Brunessen Bertrand, spécialiste de droit européen et professeure de droit public à l’Université de Rennes 1, invitée de RTL Matin Week-end. "Ce n’est pas conçu comme une sanction, mais comme une mesure de protection immédiate des consommateurs", précise-t-elle. D’autres mesures sont également possibles : "Une enquête européenne peut être ouverte. Elle prend plus de temps, mais elle peut aboutir à des sanctions financières beaucoup plus lourdes."

La France, bon élève dans la protection des consommateurs ?

La professeure a également souligné la rapidité d’action de la France dans ce domaine : "On dispose des outils en droit français pour prendre des mesures immédiates de protection du consommateur. C’est la preuve que ces mesures peuvent être efficaces", précise-t-elle.

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Mais ce n’est pas forcément le cas dans d’autres pays européens : "La réaction française est très singulière, alors qu’on peut imaginer que des produits illégaux circulent également ailleurs."

Elle plaide donc pour un renforcement européen des contrôles douaniers sur les colis provenant des plateformes de vente en ligne. "C’est une partie du problème : comment contrôler des millions de petits colis qui arrivent chaque jour, et notamment rétablir la taxe sur les petits colis dont ces plateformes étaient jusqu’à présent exonérées ?", souligne-t-elle.

"Il faut repenser la manière de garantir l’efficacité de la protection des consommateurs", ajoute-t-elle. Shein doit être auditionné le mardi 18 novembre à l’Assemblée nationale, devant la mission d’information sur le contrôle des produits importés en France, mais sa venue n’est pas encore confirmée.