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Mensualisation du crédit d’impôt : une petite révolution pour les particuliers employeurs

Avec la réforme envisagée, les particuliers employeurs ne paieront que ce qui est à leur charge et c'est l'État qui réglera directement la différence aux salariés.

Un centre des impôts à Amiens (illustration)
Un centre des impôts à Amiens (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Mensualisation du crédit d'impôt : une petite révolution pour les particuliers employeurs
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Yann Bouchery - édité par Léa Stassinet

C'est une petite révolution qui va concerner plus de 8 millions de Français. Aujourd'hui, vous payez vos impôts tous les mois, et si vous avez une nounou ou une femme de ménage, vous avancez l'argent et vous êtes remboursé deux fois par an. Eh bien le gouvernement annonce vouloir gommer ce décalage. Désormais, le crédit d'impôt sera lui aussi mensualisé. 

Avec la réforme envisagée, les particuliers employeurs ne paieront que ce qui est à leur charge et c'est l'État qui réglera directement la différence aux salariés. Actuellement, le crédit d'impôt de 50% est versé un an après les dépenses mentionnées sur la déclaration de revenu.

La mise en place sera progressive, selon Gérald Darmanin, avec comme premiers bénéficiaire les plus fragiles, à savoir le million de personnes âgées et handicapées en situation de dépendance. L'expérimentation est prévue dans le Nord et à Paris en juillet 2020. 

Si celle-ci est probante, une généralisation débutera en janvier 2021 jusqu'en 2023 selon Bercy. Cette mensualisation du crédit d’impôt remplacera donc, à terme, le système prévu pour le prélèvement à la source avec un acompte en janvier et le solde ou le trop perçu l'été suivant.

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