Luxembourg : des accords secrets passés avec 340 multinationales
Les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et des multinationales, sont révélés jeudi par des médias internationaux.
Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.
Des déficiences de la réglementation internationale
Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment des grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.
La pratique du "tax ruling", qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.
Des milliards d'euros d'économies
Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.
"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit Le Monde.
La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres.
