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Logement : la Cour des comptes recommande une réforme des APL

REPLAY - Face aux inégalités et au coût des aides personnalisées au logement, il est question de les indexer sur la surface de l'habitat mis en location.

Des logements étudiants à Toulouse, en septembre 2013.
Des logements étudiants à Toulouse, en septembre 2013. Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
Marie-Bénédicte Allaire
Marie-Bénédicte Allaire et La rédaction numérique de RTL

Il faut absolument réformer les aides au logement. La Cour des comptes tire presque le signal d'alarme dans son rapport sur le système des APL, présenté mercredi 16 septembre devant la commission des finances du Sénat. Il suggère notamment d'obliger les étudiants à choisir entre les aides et le rattachement au foyer fiscal des parents, afin d'accroître l'équité. Une mesure qui n'a pas les faveurs du gouvernement. Mais il est aussi question d'indexer les aides sur la surface du logement. 

Si ces aides sont faites pour aider les moins favorisés à payer leur loyer, elles ont parfois un effet pervers. Les propriétaires ont tendance à faire grimper les tarifs quand ils savent que leurs locataires sont éligibles à des aides. Cet effet inflationniste est difficilement mesurable mais il est incontestable, note la Cour des comptes. Il se manifeste plus particulièrement dans les zones tendues et sur les petites surfaces, les studios loués aux étudiants par exemple ou encore les chambres de bonnes.

6,5 millions de ménages concernés

Il existe pourtant un dispositif dit taxe Apparu, payable par les propriétaires pour les micro-surfaces jusqu'à 14 mètres carrés. Mais elle a rapporté 1.354 euros l'an dernier. Autant dire que personne ne la paie. La commission des finances du Sénat propose donc de ne pas verser d'aide lorsque le niveau des loyers est trop élevé, avec un montant plafonné au mètre carré par exemple.

Quelque 6,5 millions de ménages bénéficient d'une aide au logement, dont 80% ont des ressources inférieures au Smic. Ces prestations sociales coûtent 18 milliards d'euros par an.

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