Les principales mesures fiscales du budget 2015

Les députés examinent, depuis le 14 octobre 2014, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Si d’ici l’adoption définitive du texte fin décembre, des aménagements peuvent être apportés, plusieurs dispositions importantes se dégagent d’ores et déjà.

Suppression de la tranche d’imposition à 5,5%

La plus connue des mesures incluses dans le PLF est la suppression de la tranche d’imposition à 5,5%, adoptée ce jeudi par les députés. En 2015, il y aura ainsi un million de foyers non imposables supplémentaires et plus de 6 millions de ménages qui paieront moins d’impôts. Pour compenser cette disparition, le gouvernement propose de baisser la limite basse de la tranche de revenu imposée à 14%. Son seuil devrait passer de 11.991 euros à 9.690 euros. Tous ces changements ne seront réellement visibles que lorsque vous recevrez, fin août 2015, votre avis d’imposition.

Plus d’avantages fiscaux pour l’immobilier

Dans ce PLF, une part importante est consacrée à l’immobilier. Le nouveau dispositif d’investissement locatif défiscalisé Pinel (qui a remplacé le dispositif Duflot) propose désormais une réduction d’impôts de 12%, 18% et 21% à condition de louer le logement neuf respectivement 6, 9 et 12 ans. Cette mesure est, en réalité, mise en place depuis le 1er septembre. Autre changement déjà entré en vigueur : le renforcement du crédit d’impôt développement durable (CIDD) rebaptisé crédit impôt pour la transition énergétique (CITE). Un taux unique de 30% a été instauré, contre un taux de 15% ou de 25% auparavant. En outre, le crédit d’impôt s’applique dès la première dépense réalisée alors qu’il fallait jusqu’ici un "bouquet" de travaux. Par ailleurs, la liste des travaux donnant droit à allègement fiscal a été étoffée. Ainsi, elle comprend désormais l’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ou de bornes de recharges des véhicules électriques.

Hausse de plusieurs taxes

Enfin, si vous possédez un téléviseur et si vous allez régulièrement voir un match de foot dans une voiture roulant au diesel, vos dépenses risquent d’augmenter l’année prochaine. La contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) a été fixée à 136 euros en 2015 (133 euros en 2014). À partir du 1er janvier 2015, les billets d’entrée à une manifestation sportive seront soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, alors qu’ils en sont exemptés aujourd’hui. De son côté, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va augmenter de 2 centimes par litre de gazole.