Les assurances habitation et auto en hausse à cause des dégâts des casseurs ? Une taxe émeute de 0,8% envisagée par le gouvernement

Qui va payer après les dégâts liés aux violences lors des mobilisations sociales ? Le gouvernement relance son projet de "taxe émeutes" qui pourrait s'appliquer à tous les contrats d'assurance habitation et auto dès janvier. Selon Les Échos, elle prendrait la forme d'une contribution supplémentaire de 0,8%. Ce projet, imaginé après les incidents qui ont suivi la mort de Nahel en juillet 2023, prévoyait au départ une surprime de 5%. 

Inscrit dans le projet de budget de 2026, le dispositif doit être validé par le Conseil d'État, et pourrait être opérationnel au 1er janvier 2027. Selon Bercy, les textes ne sont pas encore stabilisés et continuent de faire l'objet de discussions avec les parties prenantes. Mais Les Échos révèlent les conditions sous lesquelles les assureurs pourront faire appel à ce futur fonds et les conséquences pour les assurés.

Trois critères pour activer le fonds

Le système s'inspire directement du mécanisme des catastrophes naturelles. Géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), le fonds ne serait activé qu'à trois conditions : un nombre "suffisant" d'émeutiers, d'importantes mesures de maintien de l'ordre mises en place ainsi qu'un montant minimum de préjudice économique. Sur ce dernier point, les dommages devront dépasser les 700.000 euros pour les sinistrés et 300.000 euros pour les bâtiments publics. À défaut, au moins 30 sinistres d'une valeur supérieure à 10.000 euros devront avoir été déclarés. 

Si ces critères sont remplis, une commission - saisie dans un délai de trois mois - devra décider de l'activation ou non de ce fonds. Les directeurs du Trésor et du Budget, ou leurs représentants, un membre du Conseil d'État, un expert en matière de sécurité intérieure, un expert en assurance, ainsi qu'un représentant de la Caisse centrale de réassurance devront siéger au sein de cette commission. Ils auront deux mois pour rendre leurs conclusions.

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Le montant maximal de la garantie de l'État est fixé à 4 milliards d'euros. Selon Les Échos, ce mécanisme ne sera pas sans effet pour les assurés. Une cotisation "de solidarité" de 0,8% sera prélevée sur tous les contrats d'assurance (habitation, auto, entreprises, etc.). 400 millions d'euros seront ainsi récupérés par le Trésor afin de faire fonctionner le dispositif. En contrepartie, les assurés seront, eux, automatiquement couverts contre les risques d'émeutes.