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Le "contrat agile", solution miracle contre le chômage ?

REPLAY / ÉDITO - Le patronat à présenté, dans une tribune au "Journal du Dimanche", ses propositions pour l'emploi. Parmi elles, "un contrat de travail agile".

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Le "contrat agile", solution miracle contre le chômage ?
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François Lenglet & Loïc Farge

Il s'agirait d'inscrire dans le contrat de travail les motifs de séparation éventuelle : par exemple, la baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise, la fin d'un chantier, ou la non réalisation, par le salarié, des objectifs qu'on lui donne. L'intérêt serait d'éviter ou de limiter les recours contentieux aux prud'hommes qui sont longs, coûteux et imprévisible. Les patrons veulent pouvoir se séparer d'un salarié sans subir une longue procédure. C'est pour cela qu'ils appellent aussi ce contrat "sécurisé". Ce serait sécurisé pour eux, les employeurs.

On peut déjà licencier si le chiffre d'affaire diminue : cela s'appelle le licenciement économique. Mais il faut pour cela faire un plan social. C'est là encore une procédure très lourde, collective. Ce n'est pas adapté aux petites entreprises, qui sont les principales pourvoyeuses d'emploi. Le "contrat agile" permettrait de le faire plus facilement.

Partage du risque

Un tel contrat peut probablement aider à faire baisser le chômage, parce qu'il changerait le partage du risque entre l'employeur et le salarié. Le partage du risque, c'est la question centrale sur le marché du travail. Tout contrat comporte un risque : le risque qu'il ne soit pas exécuté, ou qu'un des partenaires ne satisfasse pas à ses obligations. C'est bien sûr le cas aussi du contrat de travail. Le tout est de savoir ce qui se passe en cas de conflit.

Notre droit du travail et les tribunaux, les prud'hommes, donnent plutôt raison aux salariés. Le risque de la séparation est donc porté plutôt par l'entreprise, sous la forme des indemnités qu'elle aura à payer. C'est probablement cela qui empêche les petites entreprises d'embaucher. Elles redoutent d'avoir à passer à la caisse si elles doivent se séparer de leur salarié. Elles ne veulent pas prendre ce risque, et n'embauchent pas. Cela montre bien qu'en économie, quand on adopte une solution déséquilibrée, ça provoque des effets pervers.

À écouter aussi

Le problème avec ce "contrat agile", c'est qu'il déplace le risque complètement sur la tête du salarié, et qu'il devient de fait un CDD permanent. Son inconvénient, c'est de déresponsabiliser potentiellement l'entreprise. Cela pourrait provoquer des situations où le candidat à l'emploi accepterait n'importe quel motif de rupture dans son contrat : parce qu'il est en état d'infériorité, qu'il a besoin d'un travail, qu'il ne sait pas se défendre, etc.

Voie moyenne

Honnêtement , ce "contrat agile" a une chance très faible d'être mis en oeuvre. Ce qui est probable, c'est une voie moyenne. Car le gouvernement est bien conscient qu'il y a un problème de partage du risque. L'idée serait de reprendre une disposition de la loi Macron, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel : un barème d'indemnités en cas de licenciement, qui serait une façon de limiter le risque financier pour l'employeur, puisqu'il saurait à quoi s'en tenir en cas de conflit.

Cela avait été censuré parce que la loi Macron avait prévu des régimes différents selon la taille de l'entreprise, ce qui avait été considéré comme une rupture de l'égalité. La loi El Khomri, qui reprendra le projet, ne devrait pas faire un tel distinguo, mais elle devrait se limiter à tarifer les indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié.

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