Le projet de loi El Khomri réforme profondément le droit du licenciement, et particulièrement le "licenciement économique". Si le texte aboutit en l'état, c'est lui qui sera transformé : l'employeur pourra en déclencher même si l'entreprise n'est pas en risque vital. Il suffira de se prévaloir de la baisse du chiffre d'affaires (par exemple durant deux trimestres consécutifs) par rapport à l'année précédente, ou bien d'une baisse de la trésorerie alarmante. Dans le même ordre d'idée, une entreprise en difficulté qui serait rentable par ailleurs (dans un autre pays ou dans une autre activité) pourra également licencier. Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui.
Le gouvernement cherche à supprimer ce que les patrons appellent "la peur de l'embauche", qui est la peur de recruter des salariés dont on ne peut plus se séparer même si la conjoncture se retourne, sauf à payer des indemnités très importantes. La "peur de l'embauche" provient du risque qui pèse sur l'entreprise. Le projet de loi veut déplacer ce risque. Il veut le faire reposer davantage sur les salariés, et non plus seulement sur l'entreprise. C'est pour cela que même les syndicats réformistes, comme la CFDT, ne suivront pas sur cette partie du problème.
La "peur de l'embauche" existe, c'est incontestable. Le risque, pour l'entreprise, provient en fait de l’immixtion des juges. Aujourd'hui, en cas de contestation des licenciements, ce sont les magistrats qui décident de la validité d'un plan social. Or ils n'ont souvent qu'une idée très approximative de l'entreprise et de ses contraintes. Elle est d'ailleurs parfois idéologique. Ensuite cela produit un fatras de jurisprudence saugrenue, contradictoire et illisible. Autrement dit, on va au tribunal et c'est la roulette russe.
Ce projet vise en réalité la judiciarisation excessive des relations sociales. Pas sûr que cela soit suffisant pour voir repartir les embauches.
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