La France réclame à la Suisse l’identification de 45.000 comptes chez UBS

Paris a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de clients français détenant des comptes au sein de la banque UBS, selon une information du journal Le Parisien dans son édition du lundi 26 septembre. En juillet, l’établissement avait fait savoir qu’il allait devoir transmettre des informations aux autorités helvètes à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par Bercy en mai. Cette requête concerne des comptes liés à des clients actuels ou anciens, domiciliés en France, sur la base de données datant de 2006 et 2008. Le quotidien publie des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que Paris veut connaître le nom des propriétaires de "plus de 45.161 numéros de comptes différents". 

"Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor", justifie la lettre de la Direction générale des finances publiques. Selon Le Parisien, Bercy a déjà identifié 4.782 comptes et cherche désormais à connaître les propriétaires des 40.379 restants. La demande du fisc se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d’UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces investigations et ont été transmises à d’autres pays européens.