Pourquoi Starbucks France est-il placé en redressement fiscal ?
L'administration française estime que la filiale du groupe américain déclare trop de pertes, ce qui lui permet de ne pas payer d'impôts sur les sociétés.
Le fisc a décidé de mettre son nez dans les comptes de Starbucks France, dont les pertes déclarées semblent bien trop importantes. L'enseigne qui n'a jamais payé d'impôts sur les sociétés depuis son installation en 2004 dans l'Hexagone doit donc se soumettre à un redressement fiscal qui pourrait lui coûter cher.
Avec 124 établissements qui ont généré 96 millions d'euros de chiffre d'affaires en France l'an dernier, Starbucks semble bien se porter. Pourtant, jusqu'en 2015, la filiale française de la firme américaine était non imposable, du fait de ses pertes trop importantes. L'entreprise assure en effet avoir perdu 45 millions d'euros, tout cumulé. Cette année, et les suivante non plus, Starbucks ne devrait pas payer d'impôts. Comme le précise BMFTV, le coffee shop profite d'une niche fiscale concernant les "déficits fiscaux reportables" qui permet de faire déduire des pertes passées du calcul d'impôts futurs.
Deux redressements fiscaux
Pour le fisc, cela paraît un peu trop gros pour être crédible. Le service des impôts pense ainsi que la filiale a gonflé indûment ses pertes de 23,8 millions d'euros sur la période 2004-2008, ce qui correspond quasiment à la totalité des déficits fiscaux reportables estimés à 24,7 millions d'euros par l’entreprise en 2008. Starbucks France a reçu la notification de ce redressement en 2011 mais ne l'a pas contesté au-delà du simple recours gracieux, selon BFMTV.
La filiale de la société américaine est aussi sous le coup d'un autre contrôle, portant sur l'exercice 2009-2012, qui semble toujours en cours, bien que la direction assure avoir "communiqué à l'administration fiscale tous les éléments demandés".
Un montage d'optimisation fiscale
D'après BFMTV, Starbucks France pourrait avoir gonflé ses pertes dans le cadre d'un montage d'optimisation fiscale. En plombant ses profits, l'entreprise aurait moins d'impôts à payer et pour ce faire, la maison-mère ponctionnerait les trésoreries de ses filiales via des redevances diverses. Ces royalties seraient ensuite reversées à d'autres filiales installées dans des pays où elles ne paient pas d'impôts.
Ainsi, en plus de payer 25.000 dollars pour chaque ouverture de magasin à la maison-mère, Starbucks France devrait verser des redevances pour le matériel informatique, l'exploitation de la marque, les recettes de cuisine, l'ameublement mais aussi se fournir en café auprès d'une filiale qui pratique des tarifs excessivement élevés. Toutes ces transactions font sortir autant d'argent imposable de l'Hexagone. Rien qu'en 2008, la filiale aurait dû payer 3,8 millions d'euros de redevances. Cette même année, elle annonçait avoir perdu 6,1 millions d'euros.
Le fisc français n'est pas le seul à pointer du doigt les méthodes de Starbucks. Au Royaume-Uni, le fisc a déjà "contesté le taux de royalties de 6%. Le résultat a été un accord autour d'un abaissement de ce taux à 4,7%". Un accord qui n'a pas encore été conclu avec la filiale française.
