La durée minimale du temps partiel passe à 24 heures hebdomadaires
La durée minimale légale d'un contrat à temps partiel passe à 24 heures hebdomadaires à partir du 1er juillet. Avec quelques aménagements.
Le volume horaire minimum pour un contrat à temps partiel est relevé à partir de ce mardi 1er juillet. Il passe à 24 heures par semaine pour les 4 millions de salariés concernés.
Le patronat dénonce une mesure qui pourrait, selon eux, susciter plusieurs centaines de milliers de licenciements. Maxime Aïach de la Fédération des entreprises de services particuliers réprouve un dispositif qu'il juge "inapplicable". "Ce sont les clients, les consommateurs qui le disent", assure-t-il. Pourtant, ce dispositif, prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi, prévoit de très nombreuses exceptions.
Des négociations individuelles ou par branche possibles
La loi autorise les branches professionnelles à négocier avec les syndicats des accords dérogatoires, ce que le secteur des services à domicile n'a toujours pas fait, contrairement à la restauration rapide ou au secteur de la propreté. Des contrats de moins de 24 heures hebdomadaires y restent donc possibles.
Un patron, quelle que soit l'entreprise, pourra également continuer à faire travailler un employé moins de 24 heures par semaine. Ce dernier doit donner son accord par écrit et expliquer pourquoi un temps très réduit lui convient.
Tout le monde n'est pas concerné
Les étudiants, les intérimaires et les particuliers qui recrutent directement une femme de ménage ou une garde d'enfant, sans passer par une entreprise de services, ne sont pas concernés par ce dispositif. De plus, ces 24 heures minimum peuvent être effectuées auprès de plusieurs employeurs, par exemple 10 heures chez l'un et 14 heures chez l'autre.
Cette nouvelle mesure destinée à sécuriser l'emploi ne s'applique d'ailleurs qu'aux nouveaux embauchés et ne concerne pas les contrats en cours.
