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La Cour de justice européenne interdit le tourisme social

REPLAY - Mardi 11 novembre, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt interdisant le "tourisme social" en Europe, à savoir l'immigration dans le but de toucher des aides sociales.

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
La Cour de justice européenne sanctionne le "tourisme social"
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La Cour de justice européenne interdit le tourisme social
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La Cour de justice de l'UE a statué mardi 11 novembre que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

Une remise en cause de la libre-circulation

Cette décision fait suite à la demande d'une Roumaine en Allemagne. Elle ne cherchait pas de travail, et demandait le bénéfice des aides sociales. Cela lui a été refusé par Pôle Emploi. La plaignante avait saisi la Cour de justice, qui a conforté la décision de Pôle Emploi, avec un texte qui dit que "l'une des conditions pour un permis de séjour est que les personnes inactives aient des ressources propres suffisantes".

C'est une remise en cause de la libre-circulation, qui était le fondement de l'Union européenne. Cela va évidemment intervenir dans de nombreux conflits de ce genre en Allemagne, destination privilégiée des immigrés venant des nouveaux membres orientaux de l'UE.

En réalité, des restrictions dans la circulation commençaient à poindre. La Belgique a ainsi fait des expulsions d'Européens (des Français notamment), au motif qu'ils étaient une charge pour l'État providence belge. Le Royaume-Uni venait de décider qu'il fallait désormais un an de résidence sur le territoire avant de bénéficier de l'aide sociale. Hors de l'UE, des pays comme le Danemark pratiquent cette préférence nationale depuis longtemps.

La Constitution interdit pour l'instant de différencier les droits sociaux des étrangers et des Français

François Lenglet
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Dans les trois grands pays de l'UE (France, Allemagne, Royaume-Uni), une bonne partie de la classe politique était en train de basculer. En Angleterre, sous  pression de la formation europhobe Ukip. En France, sous la pression du FN de Marine Le Pen, qui a été la première à mettre en avant ce thème. Depuis, certaines personnalités de l'UMP, comme François Fillon, s'y sont mises aussi. 

Mais en France, la Constitution interdit pour l'instant de différencier les droits sociaux des étrangers et des Français. Une décision du Conseil constitutionnel, du début des années 1990, attribue aux étrangers en situation régulière (quels qu'ils soient) les mêmes droits que les Français. Nous vivons sous l'empire de cette décision. 

Le message aux gouvernants entendu

La décision des juges de la Cour de justice est une décision de temps de crise et de difficultés budgétaires pour tous les États. Avec cette crise qui s'éternise, le climat politique a considérablement changé dans les États-membres. Les sociétés demandent de la protection et le retour des frontières. Si l'Europe était à construire aujourd'hui, ce serait beaucoup plus difficile que dans les années 80 ou 90.

Ce nouveau climat politique, qui s'exprime sur les scènes politiques nationales, s'est exprimé vigoureusement lors des dernières élections européennes, où les peuples ont massivement voté contre l'Europe. Cette décision de la cour du Luxembourg est la preuve que le message adressé par les électeurs européens à leurs gouvernants est en train d'être entendu par les gouvernants.

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