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L'UE ne sera pas tenue d'octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail
Les États membres de l'UE ne sont pas tenus d'assurer des aides sociales aux citoyens européens se rendant dans un pays uniquement dans le but de profiter de ces prestations.
La Cour a décidé qu'il appartenait à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales (illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Cette décision de la Cour de justice européenne conforte les eurosceptiques, et les Britanniques. Les Etats membres de l'Union ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale, a statué la Cour.
La Cour de justice européenne s'est ainsi prononcée contre le "tourisme social". Un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourra bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation, a-t-elle décidé. "L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé.
La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour. Selon la Cour, il appartient à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.
Cameron satisfait
Ce "tourisme social", en fait un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, a favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration. Au Royaume-Uni, le Premier ministre David Cameron avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.
David Cameron a donc rapidement salué mardi 11 novembre cette décision, qui relève selon lui du "bon sens". "Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", a-t-il écrit sur son compte Twitter.
La Commission européenne a elle aussi salué cette décision. "La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer", a réagi une porte-parole. "Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci", a-t-elle ajouté.
