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Indice de réparabilité : ce qui va changer à partir du 1er janvier

L'indice de réparabilité sera obligatoire en France sur les smartphones, PC ou tablettes à partir du 1er janvier. À la manière du Nutri-Score, il doit permettre au clients d'avoir un aperçu rapide de la capacité d'un appareil électronique à être réparé.

Des utilisateurs de smartphones (illustration)
Des utilisateurs de smartphones (illustration) Crédit : ISAAC LAWRENCE / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

À partir du 1er janvier, un nouveau logo va s'afficher à côté des produits électroniques en boutique et en ligne. La France va commencer à appliquer l'étiquetage obligatoire de l'indice de réparabilité des smartphones, PC, tablettes et autres appareils à circuits intégrés, conformément à la loi anti-gaspillage promue en février dernier. Le décret d'application de la mesure doit encore être publié.

Selon une logique similaire à celle du Nutri-Score alimentaire et de l'étiquette énergie qui s'affiche sur les frigos et les machines à laver, l'indice de réparabilité doit permettre de lutter contre l'obsolescence programmée en donnant au grand public des informations claires sur la durée de vie estimée des appareils électroniques et la disponibilité des pièces détachées.

Cet indice sera constitué par les fabricants en association avec les vendeurs, distributeurs, ONG et associations de consommateurs. Il portera sur cinq catégories de produits pour commencer : les lave-linge, les téléviseurs, les smartphones, les PC portables et les tondeuses à gazon. Il sera ensuite décliné à un plus large éventail d'appareils.

5 critères évalués par les marques, une note sur 10

Concrètement, tous les produits commercialisés en France à partir du 1er janvier devront mettre en avant un score de réparabilité directement sur l'emballage, l'étiquette, le lieu de vente ou la fiche produit sur Internet. Il prendra la forme d'une note sur dix à côté d'un logo orné d'une clef et d'un écrou et sera accompagné d'une notice d'utilisation.

L'indice de réparabilité de l'iPhone sera disponible à partir du 1er janvier 2021
L'indice de réparabilité de l'iPhone sera disponible à partir du 1er janvier 2021 Crédit : Capture d'écran
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Ce score englobera cinq critères : la qualité de la documentation fournie par le vendeur, la démontabilité, l'accès et les outils, la disponibilité des pièces détachées, leur prix et le type de produit en lui-même, de façon à ce qu'un lave-linge ne soit pas noté de la même manière qu'un smartphone dont la durée de vie est plus courte du fait de son support logiciel limité. 

La note finale de l'indice de réparabilité sera la moyenne des notes attribuées par le fabricant de l'appareil à chaque critère. Le contrôle sera assuré par la DGCCRF. Les critères seront aussi transparents pour les consommateurs qui pourront s'en prévaloir. Un "contrôle social" sera mis en place, par l'intermédiaire des associations de consommateurs et des ONG.

Le droit à la réparabilité est aussi porté au niveau européen. Le Parlement a adopté jeudi une résolution pour demander à la Commission européenne de rendre les réparations de produits électroniques plus accessibles, à travers notamment la mise en place au niveau continental de garanties pour les pièces détachées et d'un étiquetage harmonisé de la durabilité des appareils.

La loi prévoit également de mettre en place un indice de durabilité à horizon 2024 en incluant de nouveaux critères comme la fiabilité ou la robustesse d'un produit.

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