1. Accueil
  2. Actu
  3. Conso
  4. Indemnités prud'homales : le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien de les revoir à la baisse
1 min de lecture

Indemnités prud'homales : le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien de les revoir à la baisse

REPLAY - Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien une baisse des indemnités avec la mise en place d'une grille spécifique selon les cas.

Fleurs Pois & Cie : la lingerie redécouvre le made in France
Fleurs Pois & Cie : la lingerie redécouvre le made in France
Crédit : Maxime Villalonga
Indemnités prud'homales : le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien de les revoir à la baisse
00:00:59
Bénédicte Tassart

L'avant projet de loi de Myriam El Khomri - la loi doit être présentée en Conseil des ministres le 9 mars prochain - a bien révélé que les indemnités seraient amoindries pour le salarié. Pour le moment, car ce n'est pas définitif, le barème d'indemnisation pour un licenciement abusif est le suivant : trois mois de salaire maximum si votre ancienneté ne dépasse pas deux ans et jusqu'à 15 mois de salaire si vous êtes dans l'entreprise depuis au moins 20 ans. 

Le barème est donc moins généreux pour les personnes licenciées par rapport à la première mouture, celle d'Emmanuel Macron, qui l'avait présentée l'été dernier. Pour rappel, il n'y a actuellement pas de grille, ce sont les juges des prud'hommes qui fixent librement le montant des indemnités et cela va donc changer, sauf si le cas est considéré comme du harcèlement ou de la discrimination. 

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

pub
Flash Actu