Impôts : les recours possibles

Le cas de Guy

Le Trésor public réclame le paiement à Guy de l’impôt foncier pour un bien qu’il a vendu ! C’est en 2012, très précisément, qu’il a vendu la maison en question à un particulier. Et le 27 juin 2019, alors qu’il n’a jusqu’ici rien reçu et pensait que tout était en ordre, il reçoit un courrier du Trésor public l’informant qu’il doit payer l’impôt foncier depuis 2013. Somme totale réclamée : 12 888 euros ! Il a écrit à tout le monde : aux impôts, au notaire et à son acheteur qui est donc propriétaire depuis 2012 ! Mais la situation n’avance pas.

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