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Impôts 2022 : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

Des pénalités sont prévues en cas de retard pour remplir votre déclaration de revenus. Si vous êtes contribuable dans certains départements, vous n’avez que jusqu’au mardi 24 mai à minuit pour finaliser votre déclaration en ligne.

Une déclaration d'impôts sur le revenu
Une déclaration d'impôts sur le revenu
Crédit : Fred TANNEAU / AFP
Charlène Slowik

La date limite pour remplir votre déclaration d'impôts approche. Les contribuables des départements de l'Ain (01) à la Corrèze (19) ont jusqu’à mardi 24 mai à minuit pour remplir leur déclaration en ligne. En ce qui concerne les autres départements et les déclarations papiers, le délai s'allonge d'une à deux semaines supplémentaires.

De la Corse (20) à la Meurthe-et-Moselle (54), le délai va jusqu'au 31 mai à minuit. De la Meuse (55) à la Mayotte (976), le délai passe au 8 juin à minuit. Mais attention à ne pas le dépasser car cela pourrait vous coûter cher. En effet, des pénalités sont prévues pour les retardataires. 

Votre impôt sera majoré de 10 % si vous remplissez vos obligations en l’absence de mise en demeure. En cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, le surcoût s'élève à 20 %. Et la facture sera gonflée de 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure. L'administration fiscale prévient également que si elle découvre une activité non déclarée ou illicite, une majoration de 80 % sera appliquée, sans qu'il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure.

Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués. Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an). Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus. En cas de retard, vous pouvez toujours tenter d'envoyer une demande de remise gracieuse auprès des impôts depuis leur site officiel ou en envoyant une lettre en recommandé à votre centre d'impôts.

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Vous devrez justifier de votre retard afin que cela soit recevable, car en général, les retards doivent avoir un caractère exceptionnel et involontaire.

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