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Impôt à la source : ce qu'il faut savoir

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source pourrait devenir une réalité, comme l'a rappelé Manuel Valls lors du congrès du Parti socialiste, ce samedi 6 juin.

La collecte de l'impôt sur le revenu
La collecte de l'impôt sur le revenu
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Marie-Pierre Haddad

Manuel Valls l'a promis, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est la "première étape d'une modernisation de notre imposition", lors du 77e congrès du Parti socialiste à Poitiers, ce samedi 6 juin. Cette déclaration vient confirmer les propos tenus par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, et du patron des députés socialistes, Bruno Le Roux. Ce dernier a assuré, fin mai, que le dispositif sera lancé "avant la fin du quinquennat".

L'impôt à la source évite aux employés de payer directement leurs impôts puisque l'employeur s'en charge directement lors du versement du salaire. Concrètement, la dernière ligne de la fiche de salaire est nette de charges sociales et de l'impôt sur le revenu. La secrétaire d'État à la Famille, Laurence Rossignol rappelait,lors du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, que le prélèvement à la source de l'impôt ne serait pas synonyme d'une hausse d'impôts : C'est "une technique de prélèvement pas une réforme fiscale".

Des informations personnelles données aux entreprises

Ce système pourrait permettre à l'État d'économiser deux milliards d'euros par an, en frais de collecte. "Un prélèvement sur les revenus courants permettrait une synchronisation plus immédiate de l'impôt aux variations de revenus", explique le rapport du CPO (sur l'impôt sur le revenu et la Contribution sociale généralisée, comme le souligne Le Figaro. Ce système permettrait d'adapter aux ménages de mieux gérer leur épargne en fonction des variations du revenu.

Le point sensible du prélèvement à la source concerne le fait que chaque salarié devra communiquer à ses employeurs des informations personnelles. En 2012, le Conseil constitutionnel a estimé que le droit au respect de la vie privée implique que "la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel soient justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif", note le journal.

Un système adopté en Allemagne dès 1920

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Le prélèvement à la source était voulu par Dominique de Villepin, en 2006 mais rapidement abandonné par Nicolas Sarkozy. La France et la Suisse sont les seuls pays du continent européen à ne pas avoir mis en place ce système. L'Allemagne a été la première à se plier au prélèvement de l'impôt à la source dès 1920. Elle a été suivie par les Pays-Bas en 1941, puis la Belgique en 1962 et l'Espagne en 1979, selon les informations de la Commission européenne.

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