Impôts : le prélèvement à la source "impossible" avant 2018 juge Lefebvre
Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances préconise de mettre en œuvre le prélèvement fiscal à la source progressivement.
Évoqué la semaine précédente par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu fait désormais la une des titres. Mais contrairement à Bruno Le Roux, le député socialiste Dominique Lefebvre se garde de toute "précipitation".
Alors que le président du groupe PS à l'Assemblée assurait que ce prélèvement aurait "commencé" à être mis en place "avant la fin du quinquennat", le vice-président de la commission des finances juge ce mardi 26 mai dans les colonnes du Figaro impossible de mettre en œuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avant 2018 et préconise de le faire progressivement.
"À ma connaissance, aucun des travaux qui permettraient des arbitrages n’a été conduit à son terme", déclare Dominique Lefebvre. "Je déconseille fortement d’engager dans la précipitation cette réforme. Nous sommes dans l’incapacité d’engager concrètement le prélèvement à la source en 2016 ou 2017". "Le temps de se mettre d'accord, il faudrait démarrer en 2018, avec une mise en place s'étalant ensuite sur 3 à 4 ans. Le faire avant serait hasardeux politiquement", insiste-t-il.
Une mesure de simplification et de modernisation
"En revanche, il est urgent de transcrire de manière irrévocable dans nos textes législatifs le principe du prélèvement à la source et les étapes et modalités de sa mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2016". Selon lui, "la France est, avec la Suisse et Singapour, l’un des seuls pays de l’OCDE à ne pas l’avoir mis en place, c’est une situation anachronique".
À ses yeux, "cette réforme constituerait une mesure de simplification et de modernisation". Mais elle "pose des questions complexes sur un plan technique et juridique. La première: qui sera chargé de ce prélèvement à la source? Les tiers payeurs seront-ils les entreprises ou les banques? L’autre sujet, c’est celui de l’année de transition entre les deux systèmes. Il est en effet impossible de prélever deux fois sur une année l'IR (impôt sur le revenu, ndlr). Et à l'inverse, l'Etat ne peut pas se priver d'une ressource de 70 milliards".
