Niches fiscales : "Le montant global des exonérations d'impôts a bondi de 42% en 20 ans"

La saison de la chasse aux niches fiscales est ouverte pour faire des économies. Problème, la Cour des comptes annonce qu'elles sont plus nombreuses qu'au début du siècle. Les niches fiscales sont un dispositif dérogatoire légal qui permet à un contribuable de payer moins d'impôts. 

En mai 2004, le ministre de l'Économie Nicolas Sarkozy prévoit : "Les niches fiscales, inutiles ou injustes, seront soit supprimées, soit réformées." En avril 2012, Valérie Pécresse, alors ministre du budget, assure : "Le président prévoit une réduction stricte des niches. Il n'y a plus de tabou." Septembre 2013, le président François Hollande déclare : "La suppression des niches fiscales est une mesure d'équité." Enfin, en avril 2019, Emmanuel Macron statue : "Nous devons mettre en œuvre la suppression de certaines niches fiscales."

Les niches fiscales représentent entre 90 et 100 milliards d'euros par an

Résultats, 459 niches fiscales recensées dans le budget 2027, contre 400 avant tous les discours ci-dessus. Sans oublier que le montant global des exonérations d'impôts, l'argent que l'État rembourse ou que les Français ne payent pas, a bondi de 42% en 20 ans selon la Cour des comptes. Si les niches fiscales sont un peu moins nombreuses cette année que l'année dernière, elles représentent entre 90 et 100 milliards d'euros par an. C'est l'équivalent des intérêts que verse la population sur la dette française.

Une "mauvaise réponse à un vrai problème"

Bien sûr, certaines niches sont nécessaires. Souvent, elles contiennent une activité comme le crédit d'impôt recherche ou un emploi à domicile. Chacune coûte entre 7 et 8 milliards d'euros par an. En résumé, les niches sont une mauvaise réponse à un vrai problème. Aujourd'hui, plus de la moitié des ménages français ne paient pas l'impôt sur le revenu. Les autres sont très taxés : 10% des ménages les plus riches paient 75% de l'enveloppe. De son côté, l'État compense en accordant des restantes fiscales.

Certaines niches sont nécessaires

Parmi les niches créées ces dernières années, le crédit d'impôt pour l'industrie verte qui soutient l'éolien, le solaire ou les batteries représente 3,7 milliards d'euros par an. Ma Prime Rénov' est à 2,5 milliards d'euros, le soutien aux véhicules électriques et hydrogènes à 3,4 milliards et le partage de la valeur et l'épargne salariale sont à 3 milliards d'euros. L'avantage des niches est qu'elles permettent d'encourager ou de stopper un secteur d'activité, et donc de mener une vraie politique industrielle ou environnementale. Pour autant, au sommet de la fiscalité demeure le manteau des niches éternelles.