Immobilier : Stéphane Plaza vous explique en quoi consiste la copropriété

Cet acte juridique permet la division d'un bâtiment en plusieurs lots habitables, mais il nécessite de respecter certaines conditions.

Image d'illustration de l'immobilier

Crédit : DR

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La mise en copropriété, c'est quand le propriétaire d'un immeuble décide de vendre séparément certains de ses lots. Il devient alors copropriétaire avec les acheteurs et ses lots se divisent ensuite en deux catégories : parties privatives et parties communes - couloir, escalier, etc.

Pour qu'une telle transformation soit possible, l'immeuble ne doit pas être soumis à un arrêté d'interdiction d'habiter. Il doit disposer d'un système d'évacuation des eaux usées, d'un système d'alimentation en eau potable et un accès à l'électricité. Si tous ces éléments sont respectés, il est obligatoire de faire appel à un géomètre pour établir un état descriptif de division. Son rôle : mesurer, déterminer et localiser chaque lot de l'immeuble.

Suite au plan détaillé fourni par le géomètre, le notaire rédige le règlement de copropriété et publie ces deux documents au fichier immobilier. Si l'immeuble a plus de 10 ans, le propriétaire est tenu de faire intervenir un diagnostiqueur pour un diagnostic technique global.

Quel délai pour transformer une monopropriété en copropriété ?

La copropriété commence au moment de la vente du premier lot. Le syndic de copropriété est élu en assemblée générale à la majorité de tous les copropriétaires. Rappelons que c'est le chef d'orchestre dans une copropriété. Il veille à la gestion et l'entretien de l'immeuble, mais aussi au respect du règlement de copropriétaires.

S'il n'y a pas de syndic, c'est le propriétaire de l'immeuble qui gère tout. Les réparations, l'entretien et qui répartit les charges entre les locataires. Aucune loi n'encadre cette répartition, mais le propriétaire doit le faire équitablement entre tout le monde et ne pas modifier les répartitions pendant l'année.

En fonction de la taille de l'immeuble, le coût de la mise en place d'une copropriété peut se chiffrer entre 2.600 euros et 7.800 euros, voire un peu plus ; à la charge du monopropriétaire. En plus des professionnels qui interviennent dans cette transformation, il y a des frais administratifs qu'il faut payer : les enregistrements, les annonces légales, etc.

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