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Fraude sociale : 636 millions d'euros en 2013

En 2013, la fraude aux prestations sociales a atteint 636 millions d'euros, selon le bilan de Bercy publié ce dimanche.

Photo prise le 23 octobre 2012 à Paris du logo de l'Assurance Maladie devant un batiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Photo prise le 23 octobre 2012 à Paris du logo de l'Assurance Maladie devant un batiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint 636 millions d'euros en 2013, dont plus de 174 millions au détriment de l'Assurance maladie, selon un bilan de Bercy publié par Les Echos ce dimanche 4 janvier.

La fraude dite sociale est évaluée à 636,1 millions d'euros pour 2013, soit une augmentation de 13% par rapport à 2012, calcule la délégation nationale à la lutte contre la fraude dans son rapport annuel. Ce montant se décompose en 327,3 millions d'euros de fraude aux prestations (maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d'euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf).

En 2013, les fraudes à l'Assurance maladie ont représenté 174,64 millions d'euros (+12%), dont plus de 167 millions décelés par le régime général. Cette somme importante ne représente toutefois qu'un millième des dépenses d'Assurance maladie, de l'ordre de 174 milliards en 2013.

Les infirmiers épinglés pour sur-facturation

Pour moitié, les redressements ont visé les professionnels de santé pour des prestations sur-facturées, voire "fictives". Ainsi, selon le rapport, les catégories professionnelles les plus épinglées sont les infirmiers (18,3 millions d'euros de fraudes détectées) et les transporteurs sanitaires (ambulanciers, taxis), avec un bond des redressements de 38,5% en un an (à 17,6 millions).

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Les établissements de santé ont eux été pris en faute à hauteur de 65,8 millions d'euros. Quant aux fraudes aux "droits et prestations en espèces", commises essentiellement par les assurés, elles sont évaluées à 19,7 millions d'euros. Il s'agit notamment de fausses déclarations d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de demandes indues de pension d'invalidité.

Le nombre de plaintes en forte hausse

A côté, les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143,42 millions d'euros (+18,1%), dont 141,4 millions décelés par les caisses d'allocations familiales. Suivant l'évolution inverse, les irrégularités entourant les prestations de retraite ont elles diminué de 30%, à 9,28 millions d'euros.

La fraude détectée par les Douanes a elle fortement augmenté en 2013 pour atteindre 403,7 millions d'euros, contre 366,5 millions l'année précédente.

Au total, les plaintes enregistrées par la Commission des infractions fiscales (CIF) ont atteint un niveau record de 1.182 dossiers. Et elle a au final autorisé 1.018 plaintes pour fraude fiscale (contre 987 en 2012).

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